Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir de la filière noisette en France
- Publiée
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Aides sur les reports de fauche en montagne
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Véhicules des hautes autorités civiles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 €
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique
- Publiée
-
Espace dématérialisé pour le paiement des amendes
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Meurtre de Philippine
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Situation en Nouvelle-Calédonie
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Santé mentale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Fièvre Catarrhale Ovine
Martine Froger LIOT
- Posée en séance
-
Situation dans les Outre-mer
Frantz Gumbs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Conflit au Proche-Orient
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Négociations salariales
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Situation dans les Outre-mer
Jiovanny William SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Situation au Liban
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Situation en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Situation à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Protection de l'aire marine protégée de l'île de La Passion-Clipperton
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 147 jours
-
Détournement des impôts opéré par l'Irlande au détriment de la France
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
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Difficultés de recrutement des surveillants de baignade
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 245 jours
-
Crédit d'impôt sur les services à la personne et renouvellement de l'agrément retraité
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 343 jours
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Utilisation des eaux de pluie dans les ERP
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
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Filière éolienne en Méditerranée en sursis
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 245 jours
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Installation d'un troisième incinérateur dans l'usine Arkema de Marseille
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
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Rénovation énergétique du bâti communal
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 175 jours
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Financement de la domiciliation
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 336 jours
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Statut d'infirmier référent
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cancers gynécologiques
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Remboursement des examens de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 714 jours
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Délocalisation de la production de prothèses dentaires en Chine
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des infirmières et infirmiers libéraux
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
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Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 343 jours
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Suppression de l'accès aux chèques-vacances pour les personnels retraités de l'État
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 49 jours
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Conditions d'études en médecine
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impact de la filière de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
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Situation financière des conseils départementaux
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
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Remise en cause du soutien à l'alternance
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Bilan et perspectives des politiques d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 238 jours
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Lutte contre les déserts médicaux
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Recrudescence des agressions envers les élus
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Effets de l'usage des pesticides sur les abeilles
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 252 jours
-
Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 168 jours
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