Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Pour une formation des soignants à la détection de la soumission chimique
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Places d'internes destinées à la gynécologie médicale
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
-
Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pénibilité du travail des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
-
Nouvelle réduction du budget alloué aux dépenses des laboratoires de biologie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Mode de recrutement du personnel infirmier
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
-
Métier de perfusionniste en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Médecins français diplômés d'une université hors Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Manque de professionnels de soin
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Manipulateurs d'électroradiologie médicale
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
-
Lutte contre les certificats médicaux absurdes ou inutiles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Les salariés oubliés du Ségur de la santé
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Les inégalités d'application pour les infirmiers nouvellement en catégorie A
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
-
Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD)
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
-
Inquiétude sur la situation de la gynécologie médicale en France
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
-
Iniquité de traitement pour les ambulanciers
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Fuite des étudiants en santé à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fuite des étudiants en santé à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Diplômés de la filière odontologie hors Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions de travail des infirmiers libéraux
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Autorisations d'exercice pour les citoyens français - diplômes européens
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 581 jours
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Augmentation des places de formations dans l'hospitalisation publique et privée
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Attractivité du métier d'ambulancier
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Restriction de l'octocrylène
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Versement des allocations familiales aux parents d'enfants placés
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Accompagnement des parents d'enfants gravement malade
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
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Indépendance et autonomie des médias
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
-
Difficultés d'accès au livre des personnes aveugles
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Instauration de titres cadeaux multi-enseignes
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Suppression de 50 millions d'euros octroyés par l'État au groupe La Poste
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Le gel des crédits alloués à La Poste
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Coupes budgétaires : la fin de l'égal accès au service postal territorial ?
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Pollution engendrée par les mégots
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité
- Publiée
- Réponse
- · 462 jours
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Hausse du RSA en 2024
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
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Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels »
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 637 jours
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Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Otages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 392 jours
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Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Accès aux fichiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
-
Soutien aux officines de pharmacie
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des officines de pharmacie en Mayenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme du troisième cycle des études de pharmacie et indemnités de stage
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
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Pharmacies d'officine - le cri d'alerte
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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