Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Augmentation des frais de notaire
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Cumul emploi et retraite - CSG et CRDS
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
-
Visas court séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 637 jours
-
Pouvoirs des maires en cas de catastrophe naturelle
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 238 jours
-
NBI pour les PSIG intervenant en QRP
Alexis Jolly RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Livraison des brigades mobiles de gendarmerie
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF)
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Centres de formation d'apprentis et aménagement pour les apprentis sportifs
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 574 jours
-
Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Maladie de Charcot - congé spécial de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Fin du grade de directeur territorial
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD
- Publiée
-
Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Financement du projet européen JA GHI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Position abolitionniste de la France en matière de prostitution
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Mixité dans le secteur industriel
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 378 jours
-
Il faut valoriser Lucie Randoin à l'exposition universelle d'Osaka de 2025 !
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
-
Difficultés financières rencontrées par les CIDFF
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Difficultés procédurales pour les gardes alternées
Jérôme Nury DR
- Publiée
-
Création d'un statut de monoparent
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Processus de renouvellement des titres de séjour en préfecture
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Suppressions de lits en psychiatrie dans l'Aisne
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Sobriété dans la recherche spatiale
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
-
Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens
- Publiée
- Réponse
- · 553 jours
-
Protection des zones humides et tourbières
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
-
Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan
- Publiée
-
Vente des actifs stratégiques de la France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 413 jours
-
Dysfonctionnements persistants du guichet unique
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Contrôle de la DGCCRF
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 287 jours
-
Aide de 500 euros pour le permis de conduire
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Premier cycle d'études médicales à l'Université de Corse
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Inégalité de financement et discrimination entre universités
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
-
Il est temps d'agir contre les inégalités de genre en mathématiques !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
-
Idéologie dite « woke » dans les universités françaises
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 658 jours
-
Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Retrait de la réforme Blanquer qui accroît les disparités filles/garçons
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
-
Manque d'enseignants en Seine-et-Marne
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Formation aux métiers de l'industrie
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Extension de l'enseignement du rugby dans l'enseignement secondaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Liberté de l'enseignement privé en France
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 378 jours
-
Revalorisation des indemnités des directeurs d'école primaire
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 336 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)