Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 756 questions · les dernières publiées d'abord
-
Situation du patrimoine immobilier du domaine public fluvial sous la responsabilité des Voies Navigables de France
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
-
Maîtrise technique des infrastructures sous la responsabilité des Voies Navigables de France
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Conditions de la campagne agricole 2025 pour une sortie de crise
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Interdiction des polystyrènes
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Chèque énergie et facture énergétique des locataires du logement social
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 343 jours
-
Actualisation annuelle du prix des fermages dans le contexte de la crise agricole
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé du budget et des comptes publics
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des outre-mer
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 196 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 182 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 175 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du travail et de l'emploi
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
-
Gestion des ouvrages d'art à la suite d'aléas climatiques notables
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 56 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du logement et de la rénovation urbaine
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 490 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 175 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des dépenses budgétaires des programmes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des armées et des anciens combattants
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 273 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la culture
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'Éducation nationale
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'intérieur
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la justice
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
-
Remise en cause de l'utilité publique des aménagements ferroviaires du sud de Bordeaux
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
-
Livraisons par drones au sein des établissements pénitentiaires de la Meuse
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
-
Désenclavement de la Guyane
Marie-Laure Phinera-Horth RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
-
Concours de sixième année des étudiants en médecine
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 132 jours
-
Rôle de la justice face à la recrudescence des agressions envers les élus
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 62 jours
-
Attractivité des territoires ruraux
Jérôme Durain SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 20 jours
-
Évolution de la démographie médicale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 132 jours
-
Intentions relatives au « New deal mobile »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 20 jours
-
Maternités et défavorisation territoriale mettant en danger les femmes et leurs nourrissons
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 188 jours
-
Mettre fin aux drames dans la Manche et la Mer du Nord
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
-
Complexification du dispositif Qualiopi
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 20 jours
-
Imputation du « zéro artificialisation nette » des artificialisations effectuées dans l'intérêt de plusieurs collectivités territoriales
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 20 jours
-
Finances communales
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
-
Renforcement des politiques publiques de lutte contre l'amiante
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
-
Développement de l'aérodrome de Melun-Villaroche
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
-
Retard dans la mise en oeuvre des procédures d'indemnisation forfaitaire au titre de réparation des préjudices subis par les harkis
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 20 jours
-
Périmètre de l'habilitation familiale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 657 jours
-
Prolifération des armes fabriquées à l'aide d'imprimantes 3D
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 132 jours
-
Désengagement de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du suivi des agents de la fonction publique
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 34 jours
-
Zonage des chirurgiens-dentistes dans le département de la Sarthe
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
-
Projet Charles-de-Gaulle Express et protections acoustiques pour les riverains
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
-
Coupes budgétaires au centre de coordination des dépistages des cancers de Nouvelle-Aquitaine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
-
Pérennité de l'activité des centres de santé franciliens opérés par la Croix-rouge française
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 132 jours
-
Situation budgétaire des EHPAD
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 20 jours
-
Taxes foncières pour 2024
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 62 jours
-
Accès à certains métiers pour les personnes atteintes de diabète
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 132 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)