Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Délivrance des certificats de non-exigibilité ou d'acquittement des droits
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Rémunération des sapeurs-pompiers en arrêt maladie
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Remboursement des anti-migraineux de nouvelle génération
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Reconnaissance de la maladie du lipœdème et prise en charge
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Pour la prise en charge des traitements par injection de PRP
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires
Thierry Sother SOC
- Publiée
-
Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Des manquements fragilisent l'accès des salariés à la prévoyance prévue
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
- Publiée
-
Conséquences préoccupantes hausse de la taxe de solidarité additionnelle
Valérie Rossi SOC
- Publiée
-
Affiliation des anciens mineurs de Moselle au régime local
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
-
Encadrement des clubs UNESCO en France
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
-
Moratoire sur le décret son
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
-
Reconnaissance de la cité des Quatre Saisons à Manosque
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
-
Encadrement législatif de l'activité « distillerie »
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Avenir du numéro 3977 contre les maltraitances faites aux personnes vulnérables
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
-
Soutien aux Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation des producteurs d'asperges
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Réglementation sanitaire et vente en circuit court
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Quel avenir pour le DiNA ?
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Pérennité du dispositif DiNA des Cuma
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Mobilisation des Cuma contre une nouvelle coupe budgétaire
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Mise en œuvre du plan d'arrachage des vignes excédentaires en 2024-2025
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Inquiétudes sur la réduction budgétaire du dispositif DiNA pour les Cuma
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Exonération de la redevance sur l'eau potable pour les maraichers
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des Cuma
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dispositif DiNA - Situation des coopératives d'utilisation du matériel agricole
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Diminution des crédits d'aide aux Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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CUMA Dispositif DINA
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Coupes budgétaires intervenues sur le dispositif DiNA
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Continuité budgétaire et calendrier du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Concurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Budget des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (Cuma)
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Avenir du dispositif DiNA-Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Avenir des Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Dématérialisation des procédures administratives
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
-
Leadership de la France en matière de lutte contre le paludisme
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
-
État de la reconnaissance des maladies professionnelles pour les pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Inefficacité du système des greffes des tribunaux de commerce
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Projets de suppression de postes d'enseignants dans les écoles primaires en 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 189 jours
-
Impact de la suspension de la garantie individuelle de pouvoir d'achat sur le métier de secrétaire de mairie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 28 jours
-
Temps de travail des pompiers professionnels
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Craintes des très petites entreprises face à la conjoncture économique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 42 jours
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Persistance d'un grand nombre d'actes antisémites en France en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Persistance de déchets en abondance sur les littoraux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Absence de portabilité des livrets d'épargne entre deux établissements bancaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 287 jours
-
Délai d'instruction d'une demande de stage par un établissement d'enseignement supérieur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
-
Adaptation de la durée de versement de l'allocation chômage aux temps de traitement des dossiers des futurs retraités par la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
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