Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 441 jours
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Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
-
COP 29 Bakou
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Vidéosurveillance en garde à vue
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Vidéosurveillance dans les gardes à vue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Effectifs C3N et OCRVP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 371 jours
-
Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Conditions de travail des policiers et vidéosurveillance en garde à vue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Réforme du 3e cycle des études de pharmacie
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
-
Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 147 jours
-
Suppression de la restriction de l'amplitude horaire des visites en EHPAD
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Réponse
- · 721 jours
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Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
-
Carte d'identité - Harmonisation européenne
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Violence policières en Martinique et absence de dialogue avec les élus
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 140 jours
-
Sur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 147 jours
-
Non-respect des engagements de l'État en Martinique pour le versement des aides
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 126 jours
-
Dérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attendues
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 413 jours
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Américains accidentels
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Assiette des cotisations sociales du monde agricole
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
-
Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne.
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 406 jours
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Augmentation des agressions chez les professionnels de la santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Commande publique de matériel du ministère de l'éducation nationale
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Lutte contre l'endométriose
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Diabète et sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC)
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Logements des cités minières du Nord
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 455 jours
-
Accès au logement des agents publics
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Absence des crédits portant sur le Renouveau du Bassin Minier dans le PLF2025
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Logement - Soutenabilité du modèle de financement
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 315 jours
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Crise du logement social
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 245 jours
-
Augmentation des loyers des logements gérés par Maisons et Cités
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 245 jours
-
Transfèrement de détenus UE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Sécurité des équipes pénitentiaires
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
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Prison de Villepinte, les effectifs du personnel doivent être renforcés
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
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Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Extension du Ségur - financement de l'accord du 4 juin 2024
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Crise automobile
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Renommer la taxe d'habitation
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
-
Fiscalité des logements des résidences seniors
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 238 jours
-
Consentement à l'impôt
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Incitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugales
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)