Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
-
Exonérations aux reprises d'entreprises située en zone FRR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 399 jours
-
Valorisation du cumul emploi-retraite pour les médecins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
-
Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
-
Filière française de l'éthanol de génération avancée
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Application de l'article 138 de la loi de finances pour 2024 n° 2023-1322 du 29 décembre 2023
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
-
Accès au dossier médical partagé par des non-professionnels de santé
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation délicate du bois dans la REP dédiée aux produits et matériaux de construction
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 504 jours
-
Non respect de l'article L. 111-1-1 du code de l'éducation par certains établissements privés sous contrat
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 378 jours
-
Transparence sur les violences sexuelles contre nos aînées
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Centre de soins infirmiers : absence de compensation de l'avenant 43 de la convention collective
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Maintien d'une justice de proximité
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 140 jours
-
Impossibilité d'actualiser les bases de données d'adressage via les services géonumériques de l'agence nationale de la cohésion des territoires
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Recommandations de l'Académie nationale de médecine de fermeture des maternités de niveau 1
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Fin de la délivrance automatique du ticket de caisse
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 707 jours
-
Répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 609 jours
-
Absence d'équivalence de l'unité de formation hivernale d'accompagnateur en montagne pour les pisteurs-secouristes
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 175 jours
-
Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 105 jours
-
Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 259 jours
-
Actions lancées par l'établissement français du sang dans le cadre du plan plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Application des sanctions liées au non-respect de l'obligation d'équipements hivernaux pour la circulation sur les routes de montagne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Absence d'arrêté ministériel fixant le contenu du formulaire et la liste des pièces à joindre à la demande d'agrément des accueillants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 35 jours
-
Conséquences du classement en zone Natura 2 000 pour l'arboriculture haut-alpine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 189 jours
-
Réglementation des séjours collectifs de mineurs
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 259 jours
-
Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Rémunération des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Fortes perturbations annoncées sur la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse à partir du mois d'avril 2025
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
-
Phénomène grandissant des cyber-attaques sur un nombre croissant d'organismes publics ou privés
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Traitement réalisé dans Parcoursup' des candidatures des élèves de nationalité française ayant suivi leur scolarité dans un système étranger.
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
-
Prise en charge financière des procédures de péril
Pierre Médevielle Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Grève des hydrogéologues agréés
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
-
Information des Français résidant au sein de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse quant à leurs droits à l'assurance chômage
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Défaillances d'entreprises en France
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 420 jours
-
Direction nationale des enquêtes fiscales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
-
Opposition de la France à la mise en oeuvre du traité de libre échange entre l'Union européenne et les pays du MERCOSUR
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 112 jours
-
Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 42 jours
-
Financement des extensions de réseaux électriques lors des opérations d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 238 jours
-
Éligibilité des dépenses relatives à la construction de maisons d'assistants maternels au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 28 jours
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Collecte du plasma et auto-suffisance en produits dérivés du plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés financières de l'observatoire international des prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 602 jours
-
Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 133 jours
-
Praticiens à diplôme hors Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
-
Conséquences des phénomènes météorologiques pour les apiculteurs et les maraichers
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 532 jours
-
Taxe d'habitation pour les locaux publics des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 252 jours
-
Avenir du service de contrôle médical de l'assurance maladie
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Transparence des subventions publiques attribuées aux associations
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés liées à la fièvre catarrhale ovine : un enjeu pour les éleveurs
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 133 jours
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