Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Pesticides dans les fleurs
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 182 jours
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Accès pour les chiens guides
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Suspension des services civiques
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
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Responsabilité élargie des producteurs des textiles sanitaires à usage unique
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 546 jours
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Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Calcul de la retraite et service national long
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 413 jours
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Sorties scolaires et chasse
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 378 jours
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Rajeunissement des auteurs de projets d'attentat terroriste
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Incohérences du moratoire sur les projets solaires de moins de 500 kWc
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Validation des acquis professionnels de médecins hors Union européenne
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 455 jours
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Contrôleurs technique deux roues
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 448 jours
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Préservation des moulins à eau français
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés financières rencontrées par l'enseignement agricole privé
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Attractivité et revalorisation financière du métier infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 413 jours
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Les conditions mises en place pour assurer une réussite optimale au diplôme d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 413 jours
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Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des contrat à durée déterminée d'insertion au périmètre du Ségur
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des établissements de l'enseignement agricole privé
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
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Section aérienne de gendarmerie de Limoges
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
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Sécurisation des passages à niveau et modernisation des infrastructures routières
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la réforme de la tarification de l'eau sur les secteurs agricole et industriel
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Situation préoccupante au sein de l'entreprise Ritleng Revalorisation
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 20 jours
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Diminution du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage prévue par décret
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de l'avis de l'autorité de régulation des transports sur la fin de la gratuité de la portion d'autoroute A40 entre Annemasse et Saint-Julien-en-Genevois
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
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Protection de l'enfance et contrôle des antécédents judiciaires dans le milieu associatif
Xavier Iacovelli RDPI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 41 jours
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Conséquences du règlement européen 2023/1115 sur le développement agricole et énergétique guyanais
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Enquête sur les pratiques commerciales de Shein et position française sur les droits de douane
Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Compétence « mobilités » des communautés de communes
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Non-application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 20 jours
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Difficultés des missions locales dans la région Normandie
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 20 jours
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Réexamen du zonage France ruralités revitalisation en Lot-et-Garonne
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 6 jours
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Parution de l'arrêté interministériel permettant la mise en place de la nouvelle version du Nutri-Score
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Sauvegarde de la ligne ferroviaire Guéret-Felletin
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
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Revue de la grille d'indemnisation relative aux attaques du loup pour prendre en compte les animaux en gestation
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Zones France ruralités revitalisation dans le Cher : Combler les zones d'ombre pour une équité territoriale
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 6 jours
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Fièvre catarrhale ovine : préparation de la prochaine épidémie
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la réglementation européenne relative au contrôle des salmonelles sur la filière avicole française
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Conflit en République démocratique du Congo
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Prix de l'électricité pour les industries électro-intensives
Martine Berthet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Guerre commerciale avec les États-Unis
Franck Montaugé SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Campagne d'affichage de la France insoumise
Olivier Paccaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés d'embauche des travailleurs saisonniers
Brigitte Devésa UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Suites du déplacement du ministre de l'intérieur dans le Pas-de-Calais
Jean-François Rapin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation à Mayotte
Saïd Omar Oili SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Menaces de taxes des États-Unis et enquête antidumping chinoise sur les vins et spiritueux
Daniel Laurent Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine
André Guiol RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Accompagnement des personnes en situation de handicap et Journée mondiale de la trisomie 21
Jean-Luc Brault Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Difficultés rencontrées par les pêcheurs
Nadège Havet RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)