Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Renforcement des moyens humains pour la direction générale des douanes et droits indirects
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 55 jours
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Cyber protection des administrations
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Situation au Liban
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Rapport de l'observatoire des libertés associatives
Yan Chantrel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Accords de libre échange et soutien aux agriculteurs
Christian Klinger Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Impact de la taxe sur les petits colis
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Attribution des fonds par les agences de l'eau
Anne Ventalon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Projet de loi « décentralisation »
Corinne Féret SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation de l'association Asalée
Philippe Mouiller Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Décrets d'application relatifs aux trimestres de retraite prévus par la loi portant création d'un statut de l'élu local
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Sécurité au quotidien
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la hausse des coûts de l'énergie sur l'économie française
Hervé Reynaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Moyens prévus pour l'adaptation des communes au réchauffement climatique dans les prochaines années
Thomas Dossus GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Réponse du Gouvernement à l'augmentation des prix de l'essence
Hervé Maurey UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Situation de l'usine d'Arques
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Crise énergétique
Thierry Cozic SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Conséquences économiques de la guerre au Moyen-Orient
Maryse Carrère RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Augmentation des charges dans le secteur agricole
Nicole Le Peih EPR
- Posée en séance
-
Industrie d’armement
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Prix de l’énergie
Emmanuel Duplessy EcoS
- Posée en séance
-
Situation au Proche et au Moyen-Orient
Claire Lejeune LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation du groupe Ziegler en France
Bertrand Bouyx HOR
- Posée en séance
-
Prix de l’énergie
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Projet de loi sur la protection de l’enfance
- Posée en séance
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Prix des carburants
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
-
Prix des carburants
Éric Pauget DR
- Posée en séance
-
Prix de l’énergie
- Posée en séance
-
Dispositif Asalée
- Posée en séance
-
Projet de loi sur la protection de l’enfance
Perrine Goulet Dem
- Posée en séance
-
Prix de l’énergie
Matthias Tavel LFI-NFP
- Posée en séance
-
Situation au Moyen-Orient
Pouria Amirshahi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Prix des carburants
Hervé Saulignac SOC
- Posée en séance
-
Situation au Moyen-Orient
Amélia Lakrafi EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Prix de l’énergie
- Posée en séance
-
Amélioration des infrastructures de franchissement de l'Essonne
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés concernant l'outil d'occupation du sol à grande échelle
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Adhésion de la Géorgie à l'UE : entre soulèvement politique et influence russe
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Pérennisation des CDD multi-remplacements
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Évaluer le taux d'emplois pérennes suite à une POE
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 175 jours
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Nouveau dispositif cumul emploi-retraite dans le transport routier de voyageurs
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Entreprises de transport routier et flambée des prix des carburants
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Ferroviaire en territoires ruraux et périurbains dans la future loi transports
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Révision du règlement (CE) n°261/2004 sur les droits des passagers aériens
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Procédure de révision du règlement européen n° 261/2004
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Situation économique préoccupante que traverse la profession de taxi
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Garantir la sécurité des sapeurs pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Faits particulièrement préoccupants concernant une église évangélique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation précaire des infirmières face à la fragilisation du dispositif ASALÉE
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation financière et suspension des financements du dispositif Asalée
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
-
Sauvegarde du dispositif Asalée
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)