Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 241 questions · les dernières publiées d'abord
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Les inégalités d'accès aux soins entre hommes et femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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L'accès des femmes aux gynécologues en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conservation d'ovocytes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Urgence à l'hôpital public et inaction du Gouvernement
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accompagnement des jeunes consommateurs de drogues et de psychotropes
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Taxe sur les rendez-vous non honorés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pérennité de la filière de production de noisettes française
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Accompagnement des viticulteurs dans la lutte contre la flavescence dorée
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Sous-équipement de l'Ile-de-France en matière de santé publique
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nouvelle garde d'infirmiers de sapeurs-pompiers dans le département de l'Ardèche
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pérennité des centres de santé infirmiers
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux soins de kinésithérapie pour les résidents en maison de retraite
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conventions entre les taxis et les organismes de sécurité sociale
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Non-remplacement des enseignants absents dans le premier et second degré
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Délais administratifs concernant les projets d'énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Énergie
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Homologation de produits de lutte préventive contre le feu bactérien au bénéfice de l'arboriculture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Inquiétude des collectivités face à la faillite de l'entreprise de télémédecine H4D
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Avenir des structures ASALEE
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences des réseaux de soins fermés pour les opticiens et les contribuables
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Situation sécuritaire de la métropole de Grenoble
Alexis Jolly RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Demande urgente d'action contre la cabanisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Nouveaux troubles psychiques comme l'éco-anxiété et besoin de prévention
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences directes des déserts médicaux dans la ruralité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
APA pour les enfants atteints de cancer
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Reprise des études dans les métiers en tension
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme du 3e cycle de pharmacie
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Études de médecine et postes d'interne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Demande d'application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite
- Publiée
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Le remboursement intégral des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires
- Publiée
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Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Reconnaissance des prothésistes dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dépistage TDAH et maladie d'Alzeimer
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise en place d'un congé menstruel
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Réforme du 3e cycle pharmaceutique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Anonymisation des lycées d'origine des élèves dans Parcoursup
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Situation des vignerons exploitants en activité secondaire
- Publiée
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Déductions fiscales sur les complémentaires santé
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Retards dans la mise en oeuvre du plan greffe 2022-2026
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)