Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
915 questions · les dernières publiées d'abord
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Crise de la filière du recyclage textile
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
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Inégalités successorales après une adoption simple
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale
Didier Padey Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Coût des étudiants étrangers en France
Jean-Baptiste Olivier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Secret médical
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Nouvelle convention CNAM / Taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
L'école en soutien aux activités extra-scolaires
Pascale Bay DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi-retraite
André Chassaigne GDR
- Publiée
-
Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Pascale Bay DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF
- Publiée
-
Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Prise en charge du Beyfortus pour la bronchiolite du nourrisson
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD
- Publiée
-
Difficultés procédurales pour les gardes alternées
Jérôme Nury DR
- Publiée
-
Premier cycle d'études médicales à l'Université de Corse
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Baisse des aides MaPrimeRénov'
Pascale Bay DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Crise assurantielle qui touche les collectivités locales
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Retard publication décrets d'application de la loi Plein Emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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REP PMBC
- Publiée
-
Recrudescence des bois scolytés et risques pour le réseau électrique
- Publiée
-
Protection des forêts françaises
Pascale Bay DR
- Publiée
-
Obligation de retirer les contenus pédocriminels sur internet et interdiction de leur génération par montage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
-
Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine
David Guerin HOR
- Publiée
-
Bilan des prestations de serment - art. 2 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Souveraineté et contrôle des investissements étrangers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Coût complet d'une année de scolarité d'un élève à l'INSP
- Publiée
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Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Délais de remboursement du FCTVA aux communes
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie
David Guerin HOR
- Publiée
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Hémophilie et inclusion
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Organisation de la permanence des soins
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Décret sur le secret médical
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Modalités d'application du dispositif MaPrimRenov'
- Publiée
-
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Évolution des centres de soins infirmiers en Alsace
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Politique de soutien à la démographie française
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Coût de fonctionnement et de gestion du Pass Culture
Aurore Bergé EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Collectivités territoriales - contrats - compagnies d'assurance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme du troisième cycle pharmaceutique
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Particuliers radiés des assurances
Maurice Perrion UCI
- Publiée
- Ministère
- Consommation
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)