Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
-
Sécurité informatique des infrastructures critiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 14 jours
-
Situation financière des autorités organisatrices de la mobilité et financement des services express régionaux métropolitains
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation financière des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Non-respect des engagements des éco-organismes de la responsabilité élargie du producteur bâtiment
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 147 jours
-
Manque d'offres relatives à des projets d'éoliennes en mer
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Sûreté de la centrale nucléaire de Flamanville
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
-
Agir contre l'occupation illicite d'un terrain
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Équité fiscale entre les entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 245 jours
-
Hausse de l'absentéisme au travail
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Fonctionnement et avenir du programme « Petites villes de demain »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
-
Manque de transparence de la réforme du brevet national des métiers d'arts
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
-
Non-publication de l'arrêté prévu à l'article L. 146-7-1 du code de l'action sociale et des familles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
-
Rythme de migration des objets connectés au réseau 2G avant son extinction
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 21 jours
-
Objets connectés utilisant une carte SIM étrangère via le système de roaming
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 21 jours
-
Différence entre le volume de tabac effectivement consommé et les livraisons déclarées sur le territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
-
Transparence sur la contamination de l'eau potable
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
-
Augmentation des dépenses de recours aux cabinets de conseil par le Gouvernement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
-
Avenir du groupe La Poste
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Manque d'effectifs de police au commissariat de Hazebrouck durant la nuit
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Narcotrafic et la protection des agents de douanes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 14 jours
-
Accès aux soins palliatifs et création d'un sixième domaine de pratique avancée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
-
Radicalisation et islamisme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Attractivité et revalorisation financière du métier infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
-
Les conditions mises en place pour assurer une réussite optimale au diplôme d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
-
Distribution de la presse agricole dans les territoires
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
-
Arrêté portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Diminution des moyens alloués à l'enseignement agricole public en Nouvelle-Aquitaine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
-
Réduction des crédits alloués au dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
-
Restauration de l'attractivité des carrières publiques
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 112 jours
-
Prise en compte des jeunes Français établis hors de France dans le nouveau service national
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
-
Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes sur les places de marché extra-européennes
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Impact de l'évolution du service public postal sur la presse agricole et rurale
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
-
Conséquences de la hausse des tarifs postaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
-
Conséquences financières pour les intercommunalités de l'abandon du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Financement de la dépollution de l'eau potable et impact financier pour les collectivités territoriales face aux polluants éternels et aux pesticides
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 252 jours
-
Conséquences tirées des assises de la protection sociale des Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 21 jours
-
Avenant à la concession Cofiroute : suites données à l'avis critique de l'autorité de régulation des transports et protection des intérêts des usagers
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Financement par l'État de l'archéologie préventive
Claude Kern UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 14 jours
-
Écart entre les prescriptions de l'article L. 62 du code électoral relatives au contrôle d'identité des électeurs et leurs modalités concrètes de mise en oeuvre dans les bureaux de vote
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Traitement de ressortissants français en Algérie et respect des engagements internationaux
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Projet de réforme de la désignation des hydrogéologues agréés dans le cadre de France Simplification
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 217 jours
-
Pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 63 jours
-
Critères retenus par l'institut national de la statistique et des études économiques pour la qualification du caractère rural d'une commune
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
-
Difficultés rencontrées par certaines communes pour l'accueil d'enfants présentant des besoins spécifiques au sein des accueils collectifs de mineurs
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
-
Retraitement des pneus agricoles usagés
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 147 jours
-
Centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 42 jours
-
Publication du décret relatif à la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Effets de la réforme de la taxe d'habitation sur les inégalités entre communes et les retenues sur la taxe foncière
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
-
Financement du fonds de développement de la vie associative
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Retard et coût du déploiement du projet de pilotage et d'analyse du contrôle de la direction générale des finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
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