Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Projet de loi de finances pour 2026
Olivier Paccaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Malaise des policiers
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Intelligence artificielle et suppressions d'emplois
Alexandre Basquin CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Office français de la biodiversité
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Emploi des jeunes
Christian Bilhac RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rappels de laits infantiles
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Taxe d'aménagement
Patricia Schillinger RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Politique migratoire
Muriel Jourda Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Régulation des plateformes et souveraineté numérique
Thomas Dossus GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Jeux olympiques et paralympiques d’hiver
Bertrand Sorre EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Vente de Biogaran
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Posée en séance
-
Situation de l’entreprise Black Star
- Posée en séance
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Amélioration du régime de retraite des sapeurs-pompiers
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Benoît Blanchard HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Insécurité à Marseille
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Cession de LMB Aerospace
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Financement des structures de santé participatives
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
Karim Benbrahim SOC
- Posée en séance
-
Détention de Christophe Gleizes
Bruno Fuchs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Contrôle de l’identité pour accéder aux réseaux sociaux
Louis Boyard LFI-NFP
- Posée en séance
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Insécurité
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Cession de LMB Aerospace
- Posée en séance
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Moratoire sur le développement des énergies renouvelables
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
-
Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et climat
- Posée en séance
-
Ligne nouvelle Paris-Normandie
Jean-Paul Lecoq GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Cession de LMB Aerospace
Marie Récalde SOC
- Posée en séance
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Fragilisation du budget du GIP EPAU
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Insécurité juridique et redressements fiscaux des SASU à l'IR
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Blocage administratif lors du licenciement pour inaptitude de salariés protégés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Inadaptation des réseaux de transports publics au dérèglement climatique
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Augmentation des péages autoroutiers au 1er février 2026
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Rétablissement du 4e TGV Lyria Paris-Lausanne
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
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Mobilisation des chauffeurs de VTC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
-
TVA des activités de montgolfière
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Représentativité des organisations syndicales de l'emploi à domicile
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Coupe du monde de football : la France ne doit pas jouer aux USA
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Régularisation des pensions de retraite des anciens instituteurs
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Personnels de santé ukrainiens réfugiés en France
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Etude des impacts économiques de la rémunération pour copie privée
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Situation préoccupante des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Médecins formés au Royaume-Uni : blocages post-Brexit
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Circulation et stationnement des infirmiers libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Biosurveillance dans les communes contaminées par les PFAS
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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UNRWA : Sanctionner Israël, seul moyen de défendre le droit international !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Situation en Iran
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Situation d'urgence des Kurdes en Syrie
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Garanties d'autonomie et de sécurité pour les kurdes au Rojava
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Androcur et autres progestatifs de synthèse
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Sous financement des structures d'accueil des personnes en situation de handicap
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Forfait cécité
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)