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Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

En clair

94 questions correspondent à ces filtres : 88 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 28 questions écrites sur 88 (32 %), en 56 jours en médiane.

Questions écrites
88dont 28 avec réponse
Délai médian de réponse
56 jourssur 28 questions écrites avec réponse
En attente de réponse
59sans réponse publiée
Questions en séance
6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

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94 questions · les dernières publiées d'abord

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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)