Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numériqueQuestions au Gouvernement
En clair
81 questions correspondent à ces filtres : 74 questions écrites, 1 question orale sans débat et 6 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 34 questions écrites sur 74 (46 %), en 70 jours en médiane.
- Questions écrites
- 74dont 34 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 70 jourssur 33 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 40sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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40 questions · les dernières publiées d'abord
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Défaillances du réseau de fibre
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Lunettes connectées à caméra et atteintes à la vie privée
Mickaël Bouloux SOC
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Protection des mineurs face à la banalisation de violence dans les jeux en ligne
Vincent Ledoux EPR
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Protection des consommateurs face aux opérateurs de télécommunications
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Participation de Nvidia au capital de Doctolib
Philippe Latombe Dem
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Dérives de l'intelligence artificielle générative
Léa Balage El Mariky EcoS
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Qualité et délais des interventions sur les réseaux de fibre optique
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Entretien des réseaux aériens de fibre optique et droits des propriétaires
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Avenir des des conseillers numériques dans les territoires
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Renforcer la résilience cyber de la France à travers l'exemple estonien
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Supervision humaine et contrôle des systèmes d'intelligence artificielle
Marc Chavent UDR
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Le contenu généré par IA sur les réseaux, nouvelle arme d'ingérence ?
Antoine Léaument LFI-NFP
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Sécurisation des données de l'État
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Risques associés au développement des système d'intelligence artificielle
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Sécurité des données personnelles détenues par les administrations publiques
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Transparence des logiciels lors des essais de conformité
Pierrick Courbon SOC
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Multiplication des cyberattaques et des fuites de données
Éric Michoux UDR
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IA et souveraineté européenne
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Vétusté des systèmes de sécurité publics numériques
Jean-Luc Warsmann LIOT
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Encadrement ou interdiction des lunettes connectées
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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Accès des citoyens aux services IA développés hors-UE
Thomas Lam HOR
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Cybersécurité et responsabilité des hauts fonctionnaires
Jean-Luc Warsmann LIOT
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Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique
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Déficiences de la couverture téléphonique mobile en Creuse
Bartolomé Lenoir UDR
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Extinction de la 2G et risques pour les ascenseurs et les alarmes
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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Recommandation de l'ANSSI sur le passage à une cryptographie post-quantique
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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Anticipation des risques de copie d'internet dans un monde post-quantique
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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Transmission données personnelles de travailleurs et logiciels de surveillance
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation
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Sécurité numérique : défense contre les cyberattaques
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Annonces de cession d'animaux sur les plateformes en ligne
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Multiplication des fuites de données et indemnisation des victimes
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Cybersécurité dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur
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Certification des formations à l'IA
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Quelle réponse face à l'explosion des cyberattaques ?
Arnaud Le Gall LFI-NFP
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Conditions d'accès aux dispositifs de monétisation des plateformes numériques
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Encadrement des dispositifs
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Arnaques numériques envers les mineurs
Hubert Ott Dem
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Lutte contre les arnaques sentimentales en ligne
Arthur Delaporte SOC
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Question des cyberviolences
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)