Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementQuestions au Gouvernement
En clair
28 questions correspondent à ces filtres : 14 questions écrites, 1 question orale sans débat et 13 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 questions écrites sur 14, en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 14dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 12 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
- Questions en séance
- 14orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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28 questions · les dernières publiées d'abord
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Reprises des travaux de réforme constitutionnelle initiée en 2019
Nicolas Bonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Non-respect des délais de réponse aux questions écrites
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 21 jours
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Inscription à l'ordre du jour de la PPL dite Darcos
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 91 jours
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Usage de l'intelligence artificielle dans les réponses ministérielles
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 91 jours
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État du réseau ferroviaire
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Budget des jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2030
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Mise à l'ordre du jour de la PPL n° 1539
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 63 jours
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Urgences patrimoniales
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Surpopulation carcérale
Roger Vicot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Mouvement des agents pénitentiaires
Laurent Croizier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Retrait de la PPL REP bâtiment : conséquences pour la filière bois
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 91 jours
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Entrave à la mission de contrôle de l'action du gouvernement par les députés
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 91 jours
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Attribution des aides du CNC
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Nouvelle-Calédonie
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Modalités de nominations régies par l'article 13 de la Constitution
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 77 jours
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Snanc et la filière bovine
Stéphane Travert EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Politique agricole
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Politique agricole
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Politique agricole
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Conditions d'adoption et contenu du décret relatif à la PPE3
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Avenir de la proposition de loi facilitant le don du sang
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 112 jours
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Fiscalisation et éventuel indu des dotations allouées aux anciens Présidents
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 112 jours
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Dépenses destinées à la protection des anciens Présidents de la République
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 294 jours
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Mise à l'ordre du jour du Parlement du texte constitutionnel sur la Corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 8 jours
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Budgétisation des dotations allouées aux anciens présidents de la République
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 70 jours
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Fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 70 jours
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Droit à l’aide à mourir
Brigitte Liso EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)