Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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1 056 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites, 27 questions orales sans débat et 77 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 450 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
- Questions en séance
- 104orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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477 questions · les dernières publiées d'abord
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Cession de la société Infracos à l'entreprise américaine PTI
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Prise en compte de l'engagement bénévole des retraités
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Défense des restaurateurs indépendants
- Publiée
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Pratiques de TikTok envers les TPE et les artisans
Romain Daubié Dem
- Publiée
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VMRR : équité pour les territoires sans offre de transport collectif
François Jolivet HOR
- Publiée
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Sur le projet d'acquisition de Windward AI par les douanes françaises
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Danger des publicités pour les jeux d'argent
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Sur les pratiques commerciales trompeuses de certaines auto-écoles en ligne
- Publiée
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Lutter contre le démarchage téléphonique sur les travaux de rénovation
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Maintien de couverture santé des retraités et évolution des cotisations
- Publiée
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Promouvoir les solutions de télécommunications françaises
- Publiée
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Capgemini doit cesser toute activité avec ICE !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Hausse de la CSG applicable aux PER
- Publiée
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Contrôle des investissements étrangers et acquisition de LMB Aerospace
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
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Saturation du réseau électrique du Nord du département de la Charente
- Publiée
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Forte inflation observée depuis plusieurs mois sur les fruits et légumes frais
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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TVA et véhicules de fonction : notion de contrepartie et base d'imposition
- Publiée
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Dérives des jeux d'argent et de hasard
- Publiée
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Fiscalité imposée aux producteurs et opérateurs de la filière cognac
- Publiée
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Protection des salariés face à l'usage abusif des liquidations judiciaires
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
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Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure
- Publiée
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Article 1400 CGI taxe foncière
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
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Impôt sur le revenu des plus riches : où est l'étude de Bercy ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Fiscalité des contributions, du devoir de secours durant l'instance en divorce
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
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Impact sur les salariés de la réforme 2025 des avantages en nature « véhicule »
- Publiée
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Traçabilité et utilité des financements publics français à l'international
- Publiée
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Menaces immédiates pesant sur la survie du peuple autochtone non contacté
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Projet d'arrêté sur la filière textile
- Publiée
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Cyberattaque au ministère de l'intérieur et sécurisation des données sensibles
- Publiée
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Souveraineté industrielle : riposte face à la domination économique chinoise
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Taxe d'habitation du logement historique après parcours résidentiel puis EHPAD
Perrine Goulet Dem
- Publiée
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Investissements « greenfield » et souveraineté économique
- Publiée
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Contrôle IEF et prise en compte des secteurs sensibles européens
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les communautés d'énergie citoyennes
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Démarchage téléphonique
- Publiée
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Hausse des tarifs postaux
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Danger d'exclusion des associations des marchés publics
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
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Un consortium pour Aluminium Dunkerque
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Projet d'arrêté sur le textile
- Publiée
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Projet de cession de la société Exaion à un acteur majeur du minage de Bitcoin
- Publiée
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Avenir du devoir de vigilance européen après l'adoption d'Omnibus I
- Publiée
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Trajectoire énergétique et ses conséquences sur le coût de l'électricité
Sophie Blanc RN
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Contrôle parlementaire des autorisations d'investissement étrangers en France
- Publiée
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Modalités de sélection des offres de prix en marchés publics
Céline Hervieu SOC
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NovAsco - clause de nationalisation-réquisition
Matthias Tavel LFI-NFP
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Désindustrialisation : ne bradons pas les industries et les savoirs-faire !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Application de la TEOM dans les territoires ruraux
Bartolomé Lenoir UDR
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Concentration industrielle et stratégie économique du groupe InVivo
Karen Erodi LFI-NFP
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Nécessité du contrôle de l'utilisation du crédit impôt recherche
Eva Sas EcoS
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Sur le plan de licenciement annoncé par General Electric Medical Systems
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)