Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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1 056 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites, 27 questions orales sans débat et 77 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 450 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
- Questions en séance
- 104orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 056 questions · les dernières publiées d'abord
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Démarchages téléphoniques abusifs
René Lioret RN
- Publiée
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Facturation électronique pour les assistants de service social
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Coût du carburant en Guadeloupe
- Publiée
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Avenir de l'industrie du jeu vidéo en France
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Situation économique de Parisot Industrie à Mattaincourt
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Liquidation judiciaire du constructeur-carrossier Durisotti
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Minoration du financement des bilans de compétences par le CPF
Jérôme End DR
- Publiée
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Risques de la facturation électronique et du e-reporting pour les entreprises
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la facturation électronique sur les TPE et petits exploitants
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Mise en place de l'aide « grands rouleurs »
- Publiée
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Conséquences du changement des heures creuses
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Conséquences de la hausse du prix du carburant pour les associations caritatives
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Avenir de la cogénération issue de la méthanisation
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Sécuriser juridiquement les abonnements numériques multi-utilisateurs
Éric Bothorel EPR
- Publiée
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Réparation automobile : la loi « Hamon » est-elle respectée ?
Julien Odoul RN
- Publiée
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Réparation automobile : garantir le libre choix des assurés
- Publiée
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Sécurité et organisation des manifestations en milieu rural
Henri Alfandari HOR
- Publiée
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Réforme fiscale - loueurs en meublé non professionnels
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
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Saturation réseau électrique Pyrénées-Atlantiques
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Contrôle des activités d'extraction minière
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Sommet Choose France
Marie Lebec EPR
- Posée en séance
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Suppression d'emplois dans le groupe Michelin
- Posée en séance
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Fermeture du dernier centre de tri postal des Bouches-du-Rhône
Marc Pena SOC
- Publiée
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Protection données personnelles - recrudescence des violations de données
- Publiée
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Obligation déclarative de comptes détenus à l'étranger
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Indemnités kilométriques des agents publics territoriaux
Pascale Got SOC
- Publiée
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Situation du secteur des entreprises de propreté
Boris Vallaud SOC
- Publiée
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Impacts des obligations de facturation électronique sur les petites entreprises
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Accompagnement des PME dans l'innovation et la transmission
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Saturation du réseau électrique en Charente et priorisation des raccordements
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Photovoltaïque : pour une déduction de la production de la facture d'électricité
Éric Pauget DR
- Publiée
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Denrées alimentaires importées non conformes à la réglementation européenne
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Réforme de la facturation pour les commerçants ambulants
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Protection des jeunes victimes d'usurpation d'identité et de fichage bancaire
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Situation économique
- Posée en séance
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Situation de l'industrie automobile
- Posée en séance
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Dégradation de la DGFiP et ces conséquences sur nos territoires
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Fermeture du bureau de poste de proximité à Lardy en Essonne
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
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Pensions alimentaires versées par un membre de la famille et calcul du RSA
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Recul préoccupant de l'attractivité économique de la France
- Publiée
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Transparence et affectation de la fiscalité automobile pesant sur les ménages
- Publiée
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Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Actualisation du plafond du régime micro-foncier
Pierre Marle HOR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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L'Etat doit intervenir pour les emplois et l'histoire de l'imprimerie Aubin
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises !
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Adaptation du remboursement partiel de TICPE aux évolutions du transport routier
- Publiée
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Fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront, 3e arrondissement de Marseille
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Exonérer d'impôt les revenus locatifs finançant les places en Ehpad
Jérôme End DR
- Publiée
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Recrudescence des appels publicitaires
- Publiée
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La hausse des prix des matériaux
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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