Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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1 056 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites, 27 questions orales sans débat et 77 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 450 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
- Questions en séance
- 104orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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477 questions · les dernières publiées d'abord
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Coût de la liquidation de l'INC et recours à des cabinets de conseil
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Communication du contrat entre l'État et l'entreprise STMicroelectronics
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
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Avenir des 3200 salariés d'Altice Technical Services exclus de la reprise de SFR
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Déséquilibre des aides entre éolien en mer et réacteurs nucléaires innovants
- Publiée
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Compteurs Linky
Thomas Lam HOR
- Publiée
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Adaptation du régime des catastrophes naturelles face aux épisodes de grêle
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
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Soutien à la radio hertzienne dans le cadre du Digital Network Act européen
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
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Maintien de la radio hertzienne dans les véhicules
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
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Conditions de réception de la radio numérique terrestre dans les véhicules
- Publiée
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Projet de fermeture du bureau de poste des Richardets à Noisy-le-Grand
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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Marketing digital des opérateurs de paris sportifs
- Publiée
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Dépendance technologique sur les composants de climatisation et PAC
- Publiée
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Modernisation des critères de calcul de la taxe foncière
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Soutien aux entreprises des carrières et matériaux de construction
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Renouvellement du programme Slime
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
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Régime fiscal et administratif applicable aux particuliers produisant un surplus
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Prolongation du dispositif grands rouleurs
- Publiée
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Effectivité du relèvement du plafond de la prime carburant
- Publiée
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Frais bancaires succession d'un enfant mineur
- Publiée
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Disparition des boulangeries artisanales et maintien du commerce de proximité
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Contrôle des transferts de fonds en espèces vers l'étranger
- Publiée
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Délai instruction sinistre et indemnisation du patrimoine communal
Philippe Vigier Dem
- Publiée
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Déconnexions sauvages dans les armoires de fibre optique
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Délais de mise à jour des informations INPI
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
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Inflation : quelle fiabilité pour la prévision d'accélération de fin d'année ?
- Publiée
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Crise de l'assurabilité et surprimes croissantes en outre-mer
Elie Califer SOC
- Publiée
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Application effective du leasing social aux Antilles et en Guyane
Elie Califer SOC
- Publiée
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Affaiblissement industriel de la filière automobile française
Sophie Blanc RN
- Publiée
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LM(N)P et non-résidents
- Publiée
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L'adéquation de la fiscalité familiale de la coparentalité après séparation
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
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Développement de la géothermie en France
- Publiée
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Pertes de ressources des collectivités territoriales
- Publiée
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Entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
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Rachat de SFR : des garanties doivent être apportées aux clients
- Publiée
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Fibre optique à Wissous : sécuriser les infrastructures
Jérôme Guedj SOC
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Annonce prime transport
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Baisse de la taxe foncière suite à l'arrachage des vignes
Marie Pochon EcoS
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Inadaptation de la fiscalité française aux réalités de la coparentalité
- Publiée
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Entrée en vigueur des mesures d'application de la réforme IR-PME
Corinne Vignon EPR
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Défaillances d'entreprises
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Mise en œuvre de la PPE 3 et équilibre du mix électrique
- Publiée
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Financement des campagnes électorales
- Publiée
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Entreprises de l'industrie des carrières et des matériaux de construction
Richard Ramos Dem
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Frais liés aux saisies sur compte
Arthur Delaporte SOC
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Clauses d'exclusion assurance emprunteur
- Publiée
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TVA réduite pour les pompes à chaleur air-air
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
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TVA circulaire : quel soutien aux métiers de la réparation de proximité ?
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Publication du décret pour TVA à taux réduit pour les pompes à chaleur air/air
- Publiée
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Situation critique du service postal français
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Vulnérabilité des données personnelles des entrepreneurs individuels
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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