Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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1 056 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites, 27 questions orales sans débat et 77 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 450 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
- Questions en séance
- 104orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 056 questions · les dernières publiées d'abord
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Effectivité du libre choix du réparateur
- Publiée
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Conditions d'éligibilité au dispositif de leasing social
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Délais de mise en paiement du capital des assurances vie
- Publiée
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Suppression exonération taxe d'apprentissage
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Conséquences économiques des tensions géopolitiques sur la filière brassicole
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseil
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Coupe sur la compensation de la réduction des valeurs locatives professionnelles
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Fiscalité des dons alimentaires en nature
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Défiscalisation de la haine et du racisme : l'État doit dire stop !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Évolution du soutien au photovoltaïque
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Artisans confrontés à des pénalités énergétiques disproportionnées
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Crise du bâtiment : l'inaction du Gouvernement menace l'artisanat français
- Publiée
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Fiscalité des véhicules thermiques des TPE-PME
- Publiée
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Fermeture de la centrale de Fessenheim
- Posée en séance
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Offre d’électricité en Charente
- Posée en séance
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Prix des carburants
- Posée en séance
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TVA - chauffeurs VTC plateformes
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
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Illégalité des modalités de calcul des rachats des prestations des mineurs
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Vers une commande publique plus pragmatique et favorable à l'équité locale
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Conséquences fiscales des retards d'achèvement en VEFA
- Publiée
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Dégrèvement de la taxe d'assainissement pour les brasseurs
Jérôme End DR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Taxe d'habitation et logements occupés par nécessité absolue de service
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Faillites en chaîne : l'échec macroniste précipite l'industrie française
- Publiée
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Facturation électronique : retard de préparation des entreprises françaises
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Durcissement de l'accès au financement bancaire pour les entreprises françaises
- Publiée
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Risque d'appels d'offres infructueux AO9 et AO10 dans le cadre de la PPE3
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Impact de la crise énergétique sur le secteur des travaux publics
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Hausse du prix des carburants
Alexis Jolly RN
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Hausse du prix des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Taxe sur les petits colis et compétitivité des plateformes aéroportuaires
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Inquiétude quant à la vague de liquidations dans le commerce
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Crise de l'assurance des collectivités territoriales et garanties de couverture
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Régime fiscal des éducateurs spécialisés exerçant à titre indépendant
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Transferts de données fiscales des États-Unis
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Recul en matière de souveraineté numérique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Explosion des violations de données : comment protéger durablement les citoyens
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Accès à internet en zone rurale
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Soutien aux industries lourdes françaises face aux exigences de décarbonation
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Décisions du groupe Stellantis concernant ses sites industriels français
- Publiée
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Seuil des immobilisations : une réévaluation nécessaire
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Prévention des défaillances d'entreprises et création d'un permis d'entreprendre
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en œuvre de la facturation électronique
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inquiétudes quant à la fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront (Marseille)
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Exonérations fiscales QPV : prise en compte des zones grises à Planoise
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Dispositif d'aides publiques aux entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences de la facturation électronique pour les petites entreprises
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Hausse des prix des carburants : une réponse gouvernementale insuffisante
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Agir sur les prix des carburants pour les commerçants ambulants et les français
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Protection des consommateurs et défaillances d'entreprises
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Retrait-gonflement des argiles : indemnisation des propriétaires
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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