Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureQuestions au Gouvernement
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454 questions correspondent à ces filtres : 418 questions écrites, 23 questions orales sans débat et 13 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 226 questions écrites sur 418 (54 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 418dont 226 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 226 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 181sans réponse publiée
- Questions en séance
- 36orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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262 questions · les dernières publiées d'abord
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Sécurité et encadrement du développement de la géothermie en Alsace
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Renforcement dispositifs d'aide à l'ANC et moratoire sur les amendes du SPANC
- Publiée
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- · 8 jours
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Accès aux études scientifiques du repeuplement des civelles et des anguilles
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Respect des territoires dans le développement des énergies renouvelables
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Rejets de concentrats polluants issus du procédé de filtration OIBP
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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- · 70 jours
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Coûts liés aux arrêtés préfectoraux autour des parcs éoliens en mer
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Quid du gibier de Nouvelle-Zélande à Rungis pour les fêtes ?
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en oeuvre des actions de police judiciaire à l'Office national des forêts
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Législation concernant les véhicules au moteur laissé en marche
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Informations sur la pêche au vif et l'enseigne Décathlon
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Décret d'application de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Absence de décret d'application de la loi de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Contradiction - Arrachage haies bocagères
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Publication décrets sur la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Non application de la loi contre la maltraitance animale
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Enjeux réglementaires et financiers liées à la gestion des eaux pluviales
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Hausses tarifaires prévues pour 2026 dans le cadre de la REP Emballages ménagers
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Crise de la filière REP textiles, linges et chaussures
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Pont romain, avenir et gestion
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Définir un statut clair pour la sargasse échouée dans les outre-mer
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Défaillances de l'assainissement en Guadeloupe/Martinique et impacts critiques
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Invasion frelons asiatiques
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Soutien aux apiculteurs pour lutter contre les frelons asiatiques
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Retard du décret d'application de la loi du 14 mars 2025
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prolifération du frelon asiatique
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Loi sur le frelon asiatique : il est urgent de publier le décret d'application
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Plan national de lutte contre le frelon asiatique
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fonctionnement de la REP PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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COP30
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
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Prédation du loup : arbitrages et dispositifs de protection des élevages
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Nécessité de la publication des décrets d'application de la loi 2025-237
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Installation des bornes d'apport volontaire sur parkings de grandes surfaces
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Pérennité du financement multipartite des AASQA
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Malus écologique pour les véhicules 9 places à usage des associations
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Éligibilité au FCTVA des travaux pour la résorption des décharges littorales
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Pollution des sols
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Ambition climatique de la France au niveau européen
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Sauvegarde de l'anguille européenne
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Retard pris dans l'application prévu par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Quelles solutions face à la détresse des orques de Marineland ?
- Publiée
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Invasion du frelon asiatique (Vespa velutina) en France
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- · 70 jours
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Déchets dangereux : qualification en SPIC à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
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- · 308 jours
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Conditions de développement de la géothermie en outre-mer
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
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Difficultés persistantes de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Lutte contre les nuisances sonores liées aux transports
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
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Contamination aux substances chimiques des zones littorales françaises
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
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Abords des parcs solaires voltaïques
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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REP Emballages professionnels
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
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Faibles performances en matière de tri et collecte des déchets plastiques
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)