Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureQuestions au Gouvernement
En clair
454 questions correspondent à ces filtres : 418 questions écrites, 23 questions orales sans débat et 13 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 226 questions écrites sur 418 (54 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 418dont 226 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 226 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 181sans réponse publiée
- Questions en séance
- 36orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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181 questions · les dernières publiées d'abord
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Éclairage public
- Publiée
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Rôle des ouvrages hydrauliques anciens contre l'assèchement des rivières
- Publiée
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Prix de l'eau-Familles
- Publiée
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Contradiction statut déchet batterie et objectif souveraineté matière première
- Publiée
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Sauvegarde de la cascade du Végay à Aiglun
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Gestion de la ressource en eau
- Publiée
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Fond de prévention - Retrait gonflement des argiles
- Publiée
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Trafic d'espèces sauvages
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Classement du corbeau freux parmi les ESOD dans le Nord
- Publiée
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Sécheresse dans le Loiret : agriculture et adaptation au changement climatique
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Débroussaillement et l'entretien des abords des autoroutes
- Publiée
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Projet expérimental de lâchers de colins de Virginie à Saint-Pierre-et- Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
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Difficulté de trésorerie - dispositifs de rénovation énergétique
- Publiée
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Indemnisation et transition après délimitation du DPM
- Publiée
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Place des 17 objectifs de développement durable (ODD) de l'Agenda 2030
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
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Projet de parc à thème à Courdimanche, étude d'impact et concertation
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
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Reconnaissance et accompagnement des réserves internationales de ciel étoilé
Éric Pauget DR
- Publiée
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REUT « Qualité à la carte » et référentiels pour les usages non domestiques
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Bilan REUT et trajectoire de mise en œuvre du Plan Eau
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Obligations d'aménagement des forêts proches des habitations
Marie Récalde SOC
- Publiée
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Pour une meilleure répartition des obligations légales de débroussaillement
Éric Pauget DR
- Publiée
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Accès à l'eau d'irrigation pour le maraîchage
- Publiée
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Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
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Fonds social pour le climat européen : avancement du plan français
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Maintien du soutien financier de l'État aux travaux prescrits par les PPRT
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Utilisation des PUNR dans les bassins : un risque pour l'eau
Océane Godard SOC
- Publiée
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Quelle politique de reboisement après l'incendie du massif de Fontainebleau ?
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Projets de panneaux photovoltaïques sur des terrains forestiers sinistrés
- Publiée
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Mégafeux : coupes de discontinuité, réserves en eau et sécurisation juridique
- Publiée
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Application et évolution des obligations légales de débroussaillement
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Conséquences de la canicule et bâtiments scolaires
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Poursuite du programme SLIME
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Utilisation de l'emballage plastique des documents électoraux
- Publiée
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Avenir de la filière solidaire de collecte et recyclage des bouchons plastiques
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Développement des réseaux de froid dans les territoires riverains des fleuves
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
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Ferme-usine Pure Salmon à Verdon-sur-Mer
Delphine Batho EcoS
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Prévention des risques environnementaux liés à la méthanisation
Sylvie Ferrer LFI-NFP
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Clarification du régime des surplombs du domaine public pour l'ITE
Anne Bergantz Dem
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RE2020 Degré-heure climatiseurs
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Adaptation des logements aux épisodes de forte chaleur
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Transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités
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Avenir du programme SLIME de lutte contre la précarité énergétique
René Pilato LFI-NFP
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Épandage des boues issues des stations d'épuration
- Publiée
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Financement des investissements des syndicats exerçants la compétence GEMAPI
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Pompe à chaleur en copropriété
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Lutte contre les espèces nuisibles
- Publiée
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Difficultés administratives pour les éleveurs d'animaux non domestiques
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Obligation légale de débroussaillage
- Publiée
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Risque sismique et cyclonique : les Pays des océans sont-ils prêts ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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REP Tabac et éco-organisme Alcome
Nicolas Bonnet EcoS
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)