Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 031 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre le non-recours
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Drame de Crans-Montana : coopération internationale franco-suisse
Marc Ferracci EPR
- Posée en séance
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Protection de l’enfance
Ayda Hadizadeh SOC
- Posée en séance
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Grève des médecins libéraux
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
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Grève des médecins libéraux
- Posée en séance
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Réforme du statut de conjoint collaborateur agricole dans les outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Obligation alimentaire d'un parent défaillant
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Usage détourné du protoxyde d'azote
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Situation des hôpitaux
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réforme pour refonder la protection de l'enfance
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Soutenabilité du modèle d'accompagnement des personnes polyhandicapées
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de l'hôpital de jour pédopsychiatrique sur Beuvry
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mise en place du réseau France Santé
- Publiée
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AJPP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réduction des durée des arrêts de travail
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Atteintes aux droits fondamentaux de mineurs hospitalisés en psychiatrie
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Statut des infirmières de l'éducation nationale
Marc Fesneau Dem
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Pour un changement du statut des sages-femmes en praticiennes hospitalières
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
- Publiée
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Défaut de versement AAH par les MSA
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Maladie de Lyme longue durée
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Protection sociale complémentaire fonction publique hospitalière
- Publiée
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Situation préoccupante du centre hospitalier Sud Essonne
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Maisons médicales de garde privées
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Licenciement d'une infirmière pour port du calot à l'hôpital public
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Chasse islamophobe aux "calôts" au sein du personnel soignant
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Diffusion des cannabinoïdes de synthèse chez les mineurs
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Conformité des barquettes alimentaires destinées aux collectivités territoriales
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Compensation financière liée au service public de la petite enfance
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD
- Publiée
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Absence de publication des décrets d'application de l'article 89 de la loi de
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Mesures relatives aux professionnels de santé
- Posée en séance
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Accès aux soins en Guyane
- Posée en séance
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Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentale
Anthony Brosse EPR
- Publiée
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Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Décret relatif au transport médical
- Publiée
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Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation critique des capacités de formation des futurs soignants
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Complément de libre choix du mode de garde
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Accès aux congés parentaux pour les familles homoparentales
- Publiée
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Accès aux traitements à base de sémaglutide tels que Wegovy ou Ozempic
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Déconjugalisation de l'ASPA
- Publiée
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Situation de la médecine vasculaire en France
- Publiée
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Situation de la cardiologie en France et en Sarthe
- Publiée
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Pénurie de dermatologues
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Maisons France santé : une réponse cosmétique à la crise des déserts médicaux
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des personnes atteintes de sensibilité chimique multiple
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Situation dramatique des soins dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Publiée
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