Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Hausse des tarifs des mutuelles
Laurent Mazaury LIOT
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Loi sur la fin de vie
Sabine Gervais Dem
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Taux de TVA applicable aux maisons sport-santé
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Extension de la prime « Ségur/Laforcade »
Paul Christophle SOC
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Rupture de stock de l'Alepsal
Éric Michoux UDR
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- Réponse
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Egalité d'accès à la procédure simplifiée de changement de nom
Thierry Sother SOC
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Limite d'âge applicable aux assistants familiaux
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Secteur du soin et de l'aide à domicile et hausse des prix du carburant
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- Réponse
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Aide à domicile : améliorer l'attractivité des métiers
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Prime Ségur - travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
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Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
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Exercice du métier des dentistes ukrainiens en France
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- Réponse
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Difficulté des familles à l'adoption d'un enfant
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- Réponse
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Organisation hôpital/médico-social et enjeux du vieillissement
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Dysfonctionnement au sein de l'hôpital de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
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Obstacles potentiels au traitement de l'hypospadias
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Situation financière du CH de Digne-les-Bains et impayés récurrents
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Manque de places en structures pour jeunes en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
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Une autre politique de santé publique est possible face aux addictions
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Accompagnement psychologique des victimes de violences sexistes et sexuelles
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
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Maintien des capacités de formation sanitaire et sociale en Bretagne
- Publiée
- Réponse
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Santé mentale des jeunes
Denis Fégné SOC
- Posée en séance
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Santé mentale des jeunes
Jean-Claude Raux EcoS
- Posée en séance
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Inégalité professionnelle entre travailleurs sociaux
Lisa Belluco EcoS
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Pollution aux PFAS et biosurveillance des populations exposées dans le Gard
Sylvain Carrière LFI-NFP
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Cadre national des accueils collectifs de mineurs issus de l'ASE
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Assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissage
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Décret d'application protections menstruelles
Karen Erodi LFI-NFP
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Renforcer la prévention des violences sexuelles faites aux enfants
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Micro-crèches
Julie Delpech EPR
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Conditions de vie des résidents des EPHAD
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Revalorisation des aides à domicile : jusqu'à quand l'État se défaussera-t-il ?
François Ruffin EcoS
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Réforme SAD mixte
Julie Delpech EPR
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Application de la PUMA
Philippe Vigier Dem
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Covid - pour une diversification vaccinale !
Nadège Abomangoli LFI-NFP
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Revendications des travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
Alain David SOC
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Cumul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la pension de retraite
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Choix de la commune de mariage
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119 : garantir une oreille bienveillante pour tous les enfants en danger
François Ruffin EcoS
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Réduction des horaires d'ouverture dans les micro-crèches
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Renfort des sanctions pour le protoxyde d'azote
Fabrice Brun DR
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Violences dans le secteur périscolaire
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Situation préoccupante du refus d'agrément de l'avenant 72 des aides à domicile
Christophe Naegelen LIOT
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Don du sang : relèvement de l'âge en matière du don du sang
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