Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 404 questions · les dernières publiées d'abord
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Généralisation des directives anticipées via le mariage
- Publiée
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Restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
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Prime locale à l'accouchement : symptôme de la crise des maternités rurales
- Publiée
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Protection de l'enfance : situation alarmante dans les Bouches-du-Rhône
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
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Avenir du programme PEGASE
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
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Accès aux soins et au suivi sanitaire des enfants confiés à l'ASE
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
- Publiée
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Mise en oeuvre de l'expérimentation de quotas d'accueil de nuit dans les EHPAD
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
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Attribution des crédits d'accompagnement de la gouvernance de la petite enfance
Louise Morel Dem
- Publiée
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Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE
- Publiée
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Dispositif PRADO
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Détail précis des participations forfaitaires et franchises médicales
- Publiée
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Baisse des tarifs des actes de médecine vasculaire
- Publiée
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Respect de la législation sur la vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
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Projet de décret de déremboursement partiel des cures thermales
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
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Pair-aidance en santé mentale
- Publiée
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Garantir un parcours de soins en santé mentale pour les jeunes ASE/PJJ
- Publiée
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Écrans, réseaux sociaux, micro-ciblage émotionnel/politique
- Publiée
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Dispositif ASALEE : évaluation, pérennisation et généralisation
- Publiée
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Coût, disponibilité locale et limites de « Mon soutien psy »
- Publiée
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Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi
- Publiée
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L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments
- Publiée
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Vente imminente de Biogaran
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Procédure simplifiée de l'AAH pour les personnes atteintes de maladies graves
- Publiée
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Évolution du volet médical du certificat de décès et aide à mourir
- Publiée
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Jeux d'argent, paris sportifs, marketing agressif et protection des jeunes
- Publiée
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Création d'un diplôme d'herboriste
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Grave dégradation de la protection de l'enfance en France
Yaël Ménaché RN
- Publiée
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Traçabilité et part de l'usage domestique dans les ventes de protoxyde d'azote
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Difficultés d'accès aux soins dentaires pour les résidents en EHPAD
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Assouplissement des dispenses à la complémentaire santé obligatoire d'entreprise
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Situation alarmante des associations de lutte contre le VIH/SIDA
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
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Difficultés des entreprises de transport sanitaire
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Pénurie de manipulateurs en électroradiologie médicale
- Publiée
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Cumul emploi-retraite des manipulateurs d'électroradiologie médicale
- Publiée
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Remboursement par l'assurance maladie des médicaments contre l'obésité
Estelle Mercier SOC
- Publiée
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Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive
- Publiée
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AJPP
Ian Boucard DR
- Publiée
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Régulation de la médecine esthétique et accès à la toxine botulique
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
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Création d'un statut du médecin en cumul emploi-retraite
- Publiée
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Crèches hospitalières
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Contrôle santé mentale professions de la petite enfance assistantes maternelles
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Suppression du service du contrôle médical
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
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Projet de baisses tarifaires envisagées pour les actes d'imagerie médicale
- Publiée
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Exonération de l'ALD pour les médicaments à SMR faible
- Publiée
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Application de l'article 58 LFSS 2023 aux aides auditives du 100 % santé
- Publiée
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Alertes sur la fraude à la santé dentaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
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Absence de remboursement du Cariban pour les femmes enceintes
- Publiée
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Exclusion des soins ostéopathiques et chiropratiques
- Publiée
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Projet de transformation des agences régionales de santé (ARS)
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)