Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 031 questions · les dernières publiées d'abord
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Manque de pharmaciens gérants titulaires au sein des PUI
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Suppression de compléments d'AEEH par certaines CAF
- Publiée
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Cumul allocation veuvage avec l'allocation adultes handicapés
- Publiée
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Retard décret participation employeur PSC fonction publique hospitalière
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Prise en charge effective des protections menstruelles
- Publiée
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Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
- Publiée
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Politique familiale française
- Publiée
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Saturation chronique des urgences de l'Hôpital Nord Franche-Comté
- Publiée
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Réorganisation du SNATED
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Hausse des cotisations des complémentaires santé
- Publiée
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Application effective du gel des cotisations des complémentaires santé
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Situation du service d'accueil des urgences de l'Hôpital-NFC
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du contrat d'engagement de service public
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Marchandisation du grand âge
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de l'hôpital de Denain
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Renforcer l'offre de soins spécialisés pour le syndrome d'Angelman
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux soins dans les territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de la psychiatrie publique face à la grande cause nationale 2025
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Don d'organes
Marie Lebec EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Défendre les taxis en zone rurale
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du centre de la main d'Angers
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Aide à la transition écologique pour les transports sanitaires
- Publiée
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Conséquences de la nouvelle convention entre les taxis et la CPAM
- Publiée
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Difficultés d'activation de Mon espace santé pour certains assurés
- Publiée
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Piratage des données de santé
- Publiée
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Données médicales piratées : quelles garanties ?
- Publiée
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Substances potentiellement cancérigènes dans de nombreux produits cosmétiques
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée)
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Modalités de création du contrat territorial du secours d'urgence
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Financement des Structures d'exercice coordonnés participatives (SECPa)
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Double peine des patients de médecine spécialisée dans les zones sous-dotées
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
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Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Chemsex : pour des données fiables et une approche de santé publique cohérente
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Situation critique du prélèvement et de la greffe
- Publiée
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Conséquences de la réorganisation des collectes de sang
- Publiée
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Recrutement des aides-soignants en EHPAD
- Publiée
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Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Report à 18 ans de l'âge de la majoration des allocations familiales
- Publiée
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Baisse des allocations familiales
- Publiée
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Situation préoccupante liée à la distribution du médicament ALEPSAL
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Rupture des contrats EHPAD-pharmacies pour l'approvisionnement en médicaments
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Lutte contre la vente en ligne illégale de médicaments soumis à prescription
- Publiée
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Nouveau formulaire de demande à la MDPH
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Baisse des aides aux entreprises adaptées et emploi des personnes handicapées
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Signature de la convention pluriannuelle pour le dispositif Asalée
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Réseau France Santé : quels résultats concrets pour nos territoires ?
- Publiée
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Politiques publiques relatives à la fibromyalgie
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Fibromyalgie
- Publiée
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Application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Accès aux soins pour les femmes atteintes d'endométriose en zone sous dotée
- Publiée
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