Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère du travail et des solidaritésQuestions au Gouvernement
En clair
780 questions correspondent à ces filtres : 728 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 291 questions écrites sur 728 (40 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 728dont 291 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 280 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 420sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
420 questions · les dernières publiées d'abord
-
Fin du cumul pension d'invalidité et prime d'activité des travailleurs d'ESAT
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Urgence de la liste des métiers en tension en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Emploi des seniors
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Application loi "statut de l'élu local" - trimestres de retraite supplémentaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Alerte sur les maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Application du congé de représentation en protection de l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Décret d'exonération de cotisations patronales « aide à domicile »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Reconnaissance des périodes TUC au titre des carrières longues
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Non-proportionnalité des sanctions contre les bénéficiaires du RSA
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Frais de déplacement : les travailleurs ruraux pénalisés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prise en compte des formations agricoles dans le calcul des retraites MSA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Service militaire et calcul des droits à la retraite
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prise en compte des périodes TUC dans l'accès au dispositif carrières longues
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Pension de réversion pour les couples pacsés : fin à la discrimination en amour.
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Dégradation de la santé mentale des enfants confiés à l'aide sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Incertitude juridique sur l'article 13 LFSS et hausses des cotisations mutuelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Application de la majoration pour trois enfants aux affiliés de la CAVEC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences de la réforme de la retraite agricole sur l'attribution de la CSS
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Retraite et surcote parentale des assurés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prise en compte des TUC dans le départ anticipé pour carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Assouplissement et simplification du régime de la prime de transport
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Formation électricité dans le cadre de la formation CPF des menuisiers
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Délais d'attestation retraite bloquant l'indemnisation par France Travail
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Taxe d'apprentissage : situation des associations intermédiaires et d'insertion
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Calcul du RSA pour les agriculteurs en GAEC ou en EARL
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'Utilité Collective (TUC)
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Réforme du cumul emploi-retraite
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Reconnaissance des travaux d'utilité collective
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Contrats aidés et retraite pour carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Exclusion de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Non cumul de la prime d'activité et de la pension d'invalidité
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Modification de l'exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Orientations présentées par la direction de France Travail concernant Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences de l'assujettissement à la taxe d'apprentissage
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Hausse des complémentaires santé
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Dysfonctionnements de la CIPAV
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Crise des taxis conventionnés et hausse du carburant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Majoration pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
TUC : requalification des trimestres assimilés en trimestres cotisés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Réforme du cumul emploi-retraite
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Intégration des TUC dans la retraite anticipée carrière longue
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Renouvellement des agréments des assistants et assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Éligibilité des personnels de cardiologie interventionnelle à la prime de soins
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Cumul emploi retraite des infirmiers retraités
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Avec l'ASU ce sont encore les plus pauvres qui vont payer !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Clarification nécessaire des règles de reconnaissance d'une RSDAE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Gestion du compte épargne temps des agents publics de France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)