Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère du travail et des solidaritésQuestions au Gouvernement
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780 questions correspondent à ces filtres : 728 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 291 questions écrites sur 728 (40 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 728dont 291 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 280 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 420sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
780 questions · les dernières publiées d'abord
-
Baisse des contrats aidés au sein des associations locales
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Déficit du régime des retraites
Pierre Cazeneuve EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Éligibilité du Navigo Liberté+ à la prise en charge employeur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Droits des employés CESU en cas de décès d'un particulier employeur
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Démantèlement de l'IRES
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
C2P
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Impact de la réforme du cumul emploi-retraite sur les conducteurs de car
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Représentativité patronale dans la branche esthétique
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Impact du décret n° 2026-261 du 8 avril 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Dégradation de la situation économique des ambulanciers
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Retraite artistes-auteurs : reconstitution des droits et cotisations précomptées
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Suppression de la surcote parentale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des retraités ayant repris une activité professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Réforme du cumul emploi-retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Dysfonctionnements de la Cipav
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Clause de neutralité et discrimination religieuse en entreprise
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Délais MDPH : quand l'administration freine l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
-
Apprentissage et handicap : une voie encore trop fermée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Face à l'insécurité alimentaire, une loi d'urgence s'impose !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Algie vasculaire de la face (AVF)
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Journée nationale de reconnaissance des travailleurs immigrés de l'après-guerre
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation du Centre Inffo et avenir de ses salariés
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'industrie manufacturière
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Invalidité et inaptitude : que deviennent les droits CPF acquis ?
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Inquiétudes sur l'avenir de l'apprentissage dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Détresse des formateurs techniques indépendants
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
Jérôme End DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Travail illégal sur les plateformes de livraison de repas
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Congé parental d'éducation
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Sur la gestion des arrêts maladie longue durée au sein des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Apprentissage
Sylvain Berrios HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Indépendance de l'inspection du travail
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Représentativité nationale dans la branche de l'esthétique
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Prise en compte des travaux d'utilité collective (TUC)
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Indemnités journalières : pour une révision du dispositif cumul emploi-retraite
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Masseurs-kinésithérapeutes : sécuriser la situation des étudiants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Fin de l'assimilation des pensions d'invalidité à la prime d'activité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des salariés atteints d'une affection de longue durée (ALD)
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Quel avenir pour le relais de Montans ?
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Obligation de recherche d'un repreneur en cas de fermeture industrielle de fait
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Encadrement des formations proposées par le CPF
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
-
Orientation et suivi des demandeurs d'emploi par France Travail
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Usage de l'IA et accessibilité des services numériques au sein de France Travail
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Neutralisation du rattrapage de primes dans les droits CAF des AESH
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Accidents du travail graves et mortels
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Exonération de cotisations patronales liées à l'âge
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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