Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère du travail et des solidaritésQuestions au Gouvernement
En clair
780 questions correspondent à ces filtres : 728 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 291 questions écrites sur 728 (40 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 728dont 291 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 280 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 420sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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420 questions · les dernières publiées d'abord
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Attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-Saint-Denis
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions de travail et droits syndicaux des salariés de La Poste
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul de la pension d'invalidité et de la prime d'activité
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Congé de proche aidant dans la fonction publique territoriale
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Révision des critères du droit d'option au chômage à France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sécurisation du régime social de l'indemnité de transport régionale corse
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Incertitude sur la durée du préavis de démission en Alsace-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pensions de réversion et situation fiscale des conjoints survivants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Incohérence des calculs de réversion et conséquences sur les conjoints
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Hausse des taux de CSG pour les retraités
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Délais de traitement des dossiers de retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des accueillants familiaux thérapeutiques
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Personnes en situation de handicap percevant de faibles pensions de retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Velsia : les téléconseillers en première ligne face à l'IA
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Face aux dérives de l'apprentissage, nécessité de protéger les CFA formateurs
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Coupes budgétaires pour les CFA et l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accès au droit des personnes prises en charge en psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prévention des discriminations à l'embauche
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Création d'un cadre national du testing probatoire
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Télétravail des frontaliers franco-allemands
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Exonération de cotisations sociales des salariés médaillés d'honneur du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Emploi à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte de la carrière à l'étranger avant la demande de retraite
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Effets du cumul emploi-retraite sur la reprise d'activité des retraités
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Blocage de l'instruction des demandes de départ en retraite anticipée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences de la fusion des conventions collectives CHRS et CCN66
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Révision des plafonds du compte personnel de formation
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Absence de la certification « guide-conférencier » sur la plateforme VAE France
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Information sur les plans d'épargne entreprise
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conditions de renouvellement des parcours emploi compétences
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Menaces sur la branche AT-MP en pleine canicule
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Santé des intérimaires au travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Garanties applicables aux cadres au forfait jours travaillant de nuit
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Droits sociaux des artistes-auteurs et dysfonctionnements de l'AGESSA
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul retraite IRCANTEC et mandat de même catégorie
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Travaux d'utilité collective (TUC)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retraite des polypensionnés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rachat de trimestres auprès de la CNAV
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des correspondants de la presse locale et régionale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Différences d'appréciation des droits à la retraite
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Exonération des cotisations patronales pour les services d'aide à domicile
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Incohérence sur l'accès aux aides pour le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en charge du linge personnel des résidents des Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rechargement des droits chômage : améliorer l'information des usagers
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences du gel annoncé du barème des exonérations de cotisations patronales
Gérault Verny UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Effets du cumul emploi-retraite sur le recrutement des conducteurs scolaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Projet de réforme des CMPP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Difficultés économiques du secteur du transport sanitaire privé
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)