Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère du travail et des solidaritésQuestions au Gouvernement
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780 questions correspondent à ces filtres : 728 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 291 questions écrites sur 728 (40 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 728dont 291 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 280 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 420sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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780 questions · les dernières publiées d'abord
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Extension de la Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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Statut des correspondants de presse locale
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 21 jours
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Crédits affectés aux entreprises adaptées dans le budget 2026
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Prise en charge thérapeutique de la maladie de Lapeyronie
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Projet de tutelle unifiée du médico-social confiée aux départements
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Suppression du financement du permis de conduire avec le CPF
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Soutien financier à Worldskills France
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 259 jours
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Permis de conduire- fin du CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Financement du permis de conduire : aide en faveur des apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Fin du financement du permis de conduire par le CPF pour les salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Fermeture programmée de l'ESI Business School de Montrouge
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Ouverture de certains commerces le 1er mai
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 21 jours
-
Prévenir les abus des ruptures conventionnelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Chantier France Travail de Condom
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Financement du permis de conduire et territoires ruraux - CPF
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Morts et accidents d'enfants au travail
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Proposition de CDI jeunes
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Blocage administratif lors du licenciement pour inaptitude de salariés protégés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Représentativité des organisations syndicales de l'emploi à domicile
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Reconnaissance des TUC dans le calcul de la retraite anticipée - PLFSS 2026
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Insécurité juridique du cumul rente d'invalidité et revenus de location meublée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Difficultés d'insertion professionnelle pour personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Allocations chômage des travailleurs frontaliers victimes de plans sociaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Suppression du financement du permis de conduite par le CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Réforme du CPF : impact sur le permis de conduire et le monde du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Financement du permis de conduire : meilleur accès à l'emploi et à la formation
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Financement de la préparation du permis de conduire par le CPF
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Fin du financement du permis de conduire via le CPF pour les actifs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Disparités de rémunérations entre apprentis
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Répression à l'INTEFP
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Impact des récents arrêts de la Cour de cassation sur les congés payés
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Attestation d'honorabilité pour les professionnels exerçant auprès de mineurs
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 231 jours
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Recours au CPF pour financer le permis de conduire
Catherine Ibled EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Travail le 1er mai
Jean Moulliere HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Pensions de réversion aux ex-conjoints divorcés
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Cumul emploi-retraite des agents de service d'hébergement en Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Parcours vers l'intermittence du spectacle et accès au RSA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Élargissement du compte personnel de formation (CPF)
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences de l'application de l'article 81 du PLF 2026
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Avenir du compte personnel de formation (CPF)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Libérer les employeurs des inutiles enquêtes statistiques - Enquête ACEMO
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation des salariés protégés de l'entreprise Brandt - liquidation judiciaire
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Carence de l'installation de la fibre en Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Exposition à l'amiante : prévention, contrôle et protection des travailleurs
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Contraintes réglementaires pesant sur les micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite
Bernard Chaix UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
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Versement de l'AJPP
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retards de traitement des CAF : une urgence sociale
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Problème du dispositif de retraite anticipée pour les assurés RQTH
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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