Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de la ville et du logementQuestions au Gouvernement
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242 questions correspondent à ces filtres : 214 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 21 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 81 questions écrites sur 214 (38 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 214dont 81 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 76 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 129sans réponse publiée
- Questions en séance
- 28orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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109 questions · les dernières publiées d'abord
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Renouveau du bassin minier
Valérie Létard LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation des petits bailleurs concernant les loyers impayés
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Perspectives de rétablissement de l'APL accession à la propriété
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Pannes prolongées d'ascenseurs dans les immeubles d'habitation collective
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 21 jours
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Adaptation des logements au changement climatique
Daniel Labaronne EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Protection des personnes sans domicile fixe face aux vagues de fortes chaleurs
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
-
Réforme MaPrimeRenov' par geste
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Recours en urbanisme : lever des freins aux projets agricoles
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Difficultés majeures pour les petites communes dans l'application de la loi SRU
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Moyens alloués aux commissions départementales de conciliation
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Logement étudiant
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Évolution de la législation relative aux copropriétés de deux copropriétaires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 112 jours
-
Adaptation des logements au changement climatique
Nicolas Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés d'accès au logement des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 119 jours
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Nécessité de DPE individuel en copropriété à chauffage collectif
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 91 jours
-
Contradiction entre l'obligation de logements sociaux et manque de foncier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 91 jours
-
Loi SRU et foncier rare
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 126 jours
-
Multiplication des cas de contamination par la mérule
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 21 jours
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Résiliation de contrats d'énergie non sollicitée
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Morts de la rue
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Agir face au danger des bouilloires thermiques
Nicolas Bonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Encadrement des loyers
Boris Tavernier EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Opah-RR
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Réparations structurelles de dégâts miniers
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Décence des bailleurs sociaux et pouvoirs de contrôle des maires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
-
Périmètre géographique d'intervention des accompagnateurs Rénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 14 jours
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Absence de l'isolation thermique murale dans le dispositif MaPrimRénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Encadrement du coliving
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 42 jours
-
Contestation du survol de terrains par des grues de chantier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Crise du logement étudiant
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Projet de loi sur le logement
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Priorisation des investissements sur la rénovation énergétique des bâtiments
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Matériaux isolants
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences du retrait-gonflement des argiles et accompagnement des sinistrés
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Complexité croissante des normes techniques dans le secteur du bâtiment
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Projet de loi sur le logement
Michel Criaud HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Projet de loi sur le logement
Jean Bodart LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Projet de loi sur le logement
Annaïg Le Meur EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Hébergement des enfants à la rue
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 175 jours
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Garantie VISALE pour les bénéficiaires de l'AAH de plus de 30 ans sans emploi
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Offre publique d'accueil et d'habitat
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Baisse de la LBU
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Place de l'isolation thermique dans le dispositif MaPrimeRénov'
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 189 jours
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Conséquences CSO dans le cadre de la certification des DPE
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Politique du logement
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Permis de louer - simplification
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 63 jours
-
Conditions de travail des salariés des bailleurs sociaux dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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