Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la ville et du logementQuestions au Gouvernement
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242 questions correspondent à ces filtres : 214 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 21 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 81 questions écrites sur 214 (38 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 214dont 81 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 76 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 129sans réponse publiée
- Questions en séance
- 28orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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242 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés des locataires au départ des logements ANAH
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 112 jours
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MaPrimeRénov’
Karen Erodi LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
Baisse des dotations de l'État destinées à la présence postale
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 217 jours
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Inadaptabilité de la loi SRU pour les outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 42 jours
-
Suppression des aides MaPrimeRénov' pour les chaudières biomasse
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Publication décret loi « Daubié »
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 133 jours
-
Difficultés propriétaires de logements expulsion squatteurs
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Défaillance des procédures d'expulsion et inviolabilité du domicile
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Urgence hivernale : résoudre la crise du logement pour sauver des vies
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
PPGID
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
-
Loyers impayés et dégradation des logements
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 126 jours
-
Crise du logement et moyens accordés aux collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Assurer le respect de l'encadrement des loyers
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 63 jours
-
Nomination du président du CSTB
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 322 jours
-
Obligations de l'État en matière d'hébergement d'urgence à Paris
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
-
Évaluation de l'usage des baux de résidence secondaire à Paris et de leurs effet
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
-
Encadrement du changement de nom des compteurs électriques
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Chute des constructions de logements neufs
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
-
Gestion numérique des copropriétés et harmonisation des outils
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 196 jours
-
Situation des buralistes en France
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Subventions et avenir de la Fédération nationale des maisons des potes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 329 jours
-
Assurer des financements pérennes aux associations
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Politique du logement
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
Sécurité des meublés de tourisme
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Fixation du tarif des caveaux
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 140 jours
-
Immeubles en sociétés civiles coopératives et aides à la rénovation énergétique
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Mutualisation des objectifs SRU et compétences foncières des EPCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 133 jours
-
Destruction des nids de guêpes ou de frelons - Logement en location
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Désengagement de l'État sur l'hébergement d'urgence en Seine-Saint-Denis
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Refus des éco-PTZ par les banques
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 112 jours
-
Évolution du dispositif MaPrimeRénov' Parcours accompagné
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Mise en œuvre des propositions du rapport Daubresse-Cosson
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 91 jours
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Enfants sans toit : l'État doit garantir le droit au logement
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés de logement des étudiants à Annecy - construction de logement social
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Contribution du Conseil de la CNSA à l'habitat intermédiaire
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences pour les propriétaires des mises en péril de logements
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 91 jours
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Crise du logement
Mickaël Cosson Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
MaPrimeRénov' : inégalités territoriales pour les ménages haut-savoyards
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Contestation du survol de terrains par des grues de chantier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 238 jours
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