Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’Europe et des affaires étrangèresQuestions au Gouvernement
En clair
324 questions correspondent à ces filtres : 268 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 50 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 172 questions écrites sur 268 (64 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 268dont 172 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 172 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 91sans réponse publiée
- Questions en séance
- 56orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
324 questions · les dernières publiées d'abord
-
Sort d'Ilham Tohti
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Rôle diplomatique de la France face à la persécution des chrétiens dans le monde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Garanties constitutionnelles en Syrie et protection des minorités religieuses
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Embargo et blocus criminel de Cuba
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Communications de l'ONG "Prisoners Defenders" auprès de médias et décideurs
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Prime "avantage familial" des enseignants détachés en Allemagne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Évolution de la réglementation européenne sur le marquage d'origine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Procédure simplifiée pour les conjoints de Français à Madagascar
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Demande d'asile des soldats syriens de l'État islamique
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Non-respect des libertés fondamentales au Vietnam
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Implication de la France dans une exploitation pétrolière en Irak
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Dépendance matérielle à la Chine - Contexte Groenland
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 196 jours
-
Action diplomatique française et situation politique au Togo
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Risques de pression migratoire en Guadeloupe et en Martinique
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Contribution française au fonds mondial
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Détention de Christophe Gleizes
Bruno Fuchs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
UNRWA : Sanctionner Israël, seul moyen de défendre le droit international !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation en Iran
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation d'urgence des Kurdes en Syrie
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Garanties d'autonomie et de sécurité pour les kurdes au Rojava
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Préservation du réseau de l'enseignement français à l'étranger
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
-
Échange du permis de conduire français et du permis de conduire thaïlandais
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation des populations kurdes en Syrie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Préserver la stabilité, la paix et la démocratie colombienne face aux menaces
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Position de la France sur l'élaboration du statut du Sud-Liban
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Contribution française au Fonds mondial
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 14 jours
-
Garanties de l'État pour les Français détenus à l'étranger
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
-
Souveraineté de l’Union européenne
Isabelle Rauch HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation internationale
Pascal Lecamp Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Sécurité des ressortissants français en Iran
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
-
Menace d'ingérences états-uniennes en Europe
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Iran : l'arme du blackout numérique contre la population
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
-
Intervention militaire par les forces américaines contre le Venezuela
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation à Alep
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Haut-commissariat à la diversité
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation en Iran
Christine Arrighi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Agression de l'Ocean Viking
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation à Gaza
Aymeric Caron LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation en Iran
Pascale Got SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation en Iran
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Traité avec le Mercosur
François Ruffin EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation en Iran
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Partenariats pour la sécurité aux frontières
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Modifications envisagées pour l'ESTA
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Mutuelle obligatoire des agents publics
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
-
Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
-
Persécution des communautés chrétiennes au Nigéria
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Lutte contre le VIH/Sida
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)