Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère des transportsQuestions au Gouvernement
En clair
291 questions correspondent à ces filtres : 243 questions écrites, 36 questions orales sans débat et 12 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 137 questions écrites sur 243 (56 %), en 56 jours en médiane.
- Questions écrites
- 243dont 137 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 56 jourssur 137 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 97sans réponse publiée
- Questions en séance
- 48orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
97 questions · les dernières publiées d'abord
-
Précision des compteurs de vitesse équipant les véhicules automobiles
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Difficultés de circulation sur l'autoroute A8
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Stratégie de dématérialisation de SNCF Voyageurs
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
TER Sens-Paris : l'État doit rappeler la Région et la SNCF à leurs obligations
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Radars demandés par les collectivités : coût d'installation et recettes
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Réouverture ligne Ouigo entre Nancy et Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Desserte TGV Strasbourg-Marseille et arrêts à Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Participation de l'État au financement de la liaison aérienne Rodez-Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Utilisation des passages piétons à des fins de communication
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Difficultés de recrutement dans le contrôle technique automobile
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Transparence du prix du billet d'avion - règlement1008/2008
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Sur la portée des OSP des compagnies aériennes desservant les DROM
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Financement de la loi sur le réemploi des véhicules
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Remplacement des dalles numériques dans les véhicules
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Effectivité de la loi luttant contre le dumping social sur le transmanche
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Facturation des bornes électriques : mettre fin à l'arrondi au kWh supérieur
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Dumping social observées dans le transport maritime
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Les nouveaux tarifs que la CNAM entend imposer aux taxis
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Accès gratuit aux sanitaires pour les voyageurs dans les gares SNCF
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Difficultés d'accès examen du permis de conduire dans les Pyrénées-Orientales
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Obligation du pavillon français pour le remorquage et le lamanage
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Incohérence du malus au poids sur les véhicules hybrides
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Difficultés d'immatriculation des véhicules semi-chenillés de collection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Accès universel à la radio hertzienne
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Révision du règlement (CE) n°261/2004 relatif aux droits des passagers aériens
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
État des ponts dans l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Procédure de révision du règlement européen n° 261/2004
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Situation des contrôleurs techniques
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Conséquences de la procédure d'infraction européenne sur le remorquage portuaire
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Taxation sur les billets d'avion entre la Corse et le territoire continental
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Statut d'activité de transports des vols de montgolfière
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
DNA et obligation du DAB+ dans tous les véhicules
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Délai de déclaration applicable aux opérateurs de drones professionnels
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Maintien des aéroclubs face aux contraintes économiques
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Survie des aéroclubs franciliens
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Permis B et véhicules poids lourds de collection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Droits des passagers aériens
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Position de la France sur la révision du règlement (CE) n°261/2004
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Position de la France sur la modification du règlement (CE) n°261/2004
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Dysfonctionnement des systèmes d'assistance avancée à la conduite
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Réglementation applicable aux dispositifs d'aide à la conduite des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Liaison ferroviaire Bordeaux-Lyon et désenclavement du Massif central
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Développement de l'aéroport de Pierrefonds
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Plaques d'immatriculation usurpées sur les autoroutes à flux libre
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
ADAS - Système de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Impacts économiques de la nouvelle convention TAP
- Publiée
- Ministère
- Transports
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)