Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’éducation nationaleQuestions au Gouvernement
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615 questions correspondent à ces filtres : 528 questions écrites, 35 questions orales sans débat et 52 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 285 questions écrites sur 528 (54 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 528dont 285 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 285 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 87orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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615 questions · les dernières publiées d'abord
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Dégradation du niveau en français des collégiens
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Bénéfice de la prime d'équipement pour les professeurs documentalistes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Réforme des modalités du CRPE à compter de 2026
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Recrutement des enseignants dans le premier degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Nécessité d'une évaluation de l'impact des fermetures de classes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
Insuffisance du nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
-
Application de la loi « Molac » et enseignement des langues régionales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Suppressions de classes dans l'Yonne : entre discours et réalité
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Forfaits d'externat dans l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Non-remplacement des enseignants et inégalités scolaires en Seine-Saint-Denis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Contre la généralisation des PAS
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation du lycée d'altitude Suzanne Joulié Roos de Briançon
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Régime d'autorisation préalable de l'instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Réforme du contenu du référentiel de formation de SES
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Carte scolaire et moyens d'enseignement pour la rentrée 2026
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Décès de cinq adolescents en 2025 lors de leurs formations en entreprise
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Programme EVARS en établissement médico-social pour enfants et adolescents
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Déficit d'AESH sur le temps méridien
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
-
Baisse du niveau de français au collège
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Modalités de communication des cartes scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
-
Contrat entre l'État et les communes pour l'enseignement dans le premier degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Contractualisation des postes d'enseignants des écoles immersives Scola Corsa
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Avenir des écoles rurales et de montagne
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
-
Régime d'autorisation préalable applicable à l'instruction en famille
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Demande de bourse nationale hors délais
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
-
Éducation nationale : atteinte aux libertés syndicales et sanction disproportion
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Campagne nationale de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 245 jours
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Difficultés rencontrées par les AESH dans le cadre de la PAS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Harcèlement scolaire : encore combien de drames avant d'agir ?
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Ampleur et gravité du harcèlement scolaire en France
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Manque de places en ULIS au collège de Roisel (Somme)
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Formation des enseignants de SES : pluralité des approches et esprit critique
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Décharges totales d'enseignement accordées aux directions d'écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Classes multi-niveaux dans les réseaux d'éducations prioritaires
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Prévention du décrochage scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Pénurie de professeurs dans certaines filières techniques et scientifiques
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Non à la supression de postes pour la rentrée 2026
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Graves insuffisances de la prise en compte des langues régionales
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Courrier du ministre de l'éducation nationale
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des AESH en Haute-Garonne
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
-
Précarisation des AESH : les enfants abandonnés
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 224 jours
-
Insuffisance criante de l'accompagnement des élèves à besoins particuliers.
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Suppression de postes d'enseignants en Martinique
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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La lutte contre le harcèlement scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Apprentissage et transport scolaire
Hervé Berville EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Reprise d'ancienneté pour les personnels de l'éducation nationale
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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SVT et respect du principe de neutralité de l'École
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Lycées de quartiers populaires dans l'éducation prioritaire, c'est urgent !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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