Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’éducation nationaleQuestions au Gouvernement
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615 questions correspondent à ces filtres : 528 questions écrites, 35 questions orales sans débat et 52 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 285 questions écrites sur 528 (54 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 528dont 285 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 285 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 87orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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370 questions · les dernières publiées d'abord
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Adhésion obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Adhésion obligatoire à la mutuelle collective MGEN pour les enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Non-recrutement des candidats sur liste complémentaire du CRPE
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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CRPE 2025 : postes non pourvus malgré la liste complémentaire à Lille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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Avenir du BNMA : impact sur la formation et les métiers d'art
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Revalorisation enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Mise en œuvre de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Chiffres de la lutte contre le harcèlement scolaire
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Statut des AESH
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Lutte contre le VIH
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Agression contre Jordan Bardella
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Temps de l'enfant
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Recrutement des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Utilisation des logements de fonction dans les établissements scolaires
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Pour le rétablissement du dispositif lycéen
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Avenir du plan d'accompagnement personnalisé (PAP)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Accueil des jeunes enfants à l'école
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Écoles qui devraient être en REP et carte de l'éducation prioritaire
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Reconnaissance large du projet de valorisation des compétences plurilingues
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Complémentaire santé des personnels de l’éducation nationale
Paul Vannier LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Pénurie d'AESH
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Mutuelle moins avantageuse pour les personnels de l'éducation nationale
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Stop au déclassement de la voie professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Réforme du brevet national des métiers d'art
Olivia Grégoire EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Projet d'instauration du brevet national des métiers d'art (BNMA)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la réforme du brevet national des métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Incidents recensés dans les collèges et lycées du Pas-de-Calais
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Privilégier les candidats admis sur listes complémentaires au CRPE
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Accès aux concours de recrutement des professeurs des écoles pour les AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés réalisations stages étudiants et lycéens
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Dégradation préoccupante des conditions de travail des AESH
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 245 jours
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Réforme du BNMA : garantir la qualité et la concertation dans les métiers d'art
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés d'accès à un stage
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Vote de la dotation horaire globale par les CA des EPLE
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Suppression du FDSAP
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Enjeu de souveraineté numérique au sein du ministère de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 224 jours
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Formation professionnelle dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Suppression de la langue créole au titre du concours national d'agrégation 2026
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Facilitation de l'alternance transfrontalière pour les apprentis français
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Inégalités d'accès à l'instruction dans la ruralité
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Recrutement prioritaire des lauréats du CRPE en liste complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Mutualisation des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Des moyens pour les élèves en situation de handicap
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Retards massifs de paiement des personnels de l'éducation nationale à Mayotte
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Réforme du brevet national des métiers d'art
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Préavis de grève des enseignants en collège
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Formation des enseignants au TDAH
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Situation préoccupante des candidats inscrits sur liste complémentaire du CRPE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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Candidats au concours de recrutement de professeurs desécoles
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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