Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espaceQuestions au Gouvernement
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188 questions correspondent à ces filtres : 163 questions écrites, 9 questions orales sans débat et 16 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 82 questions écrites sur 163 (50 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 163dont 82 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 82 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 78sans réponse publiée
- Questions en séance
- 25orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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188 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès et utilisation par les établissements des données des candidats Parcoursup
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Accès à l'enseignement supérieur des étudiants étrangers extracommunautaires
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Régulation de l'enseignement supérieur privé
Sacha Houlié SOC
- Posée en séance
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Projet de création d'une antenne de 1ère année d'études de médecine Châteauroux
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Situation de l'INSEAC et transfert du CNAM à l'IEP de Rennes
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Plateforme MonMaster
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Accès aux psychiatres pour les étudiants
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Saturation des filières universitaires les plus demandées et exil contraint des
- Publiée
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Régime indemnitaire du supérieur RIPEC
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Privatisation de l'enseignement supérieur
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Indexation des bourses sur critères sociaux sur l'inflation
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Égalité d'accès à l'éducation
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
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Augmentation de la gratification des stages de l'enseignement supérieur
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Éventuelle aide au carburant pour les étudiants
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Financement de l'université de Rouen Normandie
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Santé mentale des étudiants et dérives de Mon soutien psy
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Missions commerciales Vast : pourquoi ? À quel prix ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Universitarisation de la formation en maïeutique
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Prise en compte des parcours des étudiants salariés dans l'accès au master
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Précarité étudiante croissante
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Parcoursup
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Opacité des critères de sélection de Parcoursup sur l'accès aux IFSI
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Inégalités sociales face à la procédure Parcoursup
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés croissantes des étudiants français à accéder à la formation
- Publiée
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Tensions à Sciences Po Paris et dans les universités
Anne Genetet EPR
- Posée en séance
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Réforme des bourses étudiantes
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Recouvrement des indus de bourses pour assiduité
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Étudiants étrangers : frais d'inscription universitaires
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
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Statut des AESH
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
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Liquidation et versement de la CVR RAFP
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Non aux frais différenciés imposés aux étudiants étrangers
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Projet de décret sur les droits d'inscription des étudiants extra-communautaires
- Publiée
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Frais inscription étudiants étrangers
David Habib LIOT
- Publiée
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Conditions de mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Respect effectif de la liberté académique
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Droits d’inscription différenciés à l’université
Pierre Pribetich SOC
- Posée en séance
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Continuité des parcours de formation confrontés à un trouble invalidant
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Un financement raciste de l'université publique est intolérable en République !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Décret : restriction des exonérations des frais pour les étudiants étrangers
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Augmentation massive des frais d'inscription pour les étudiants non européens
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Accord enseignement supérieur entre la France et le Royaume-Uni
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Hausse des droits d'inscription des étudiants extra-communautaires
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Avenir incertain pour 6 000 étudiants en STAPS à la rentrée 2026
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Anonymisation des lycées d'origine des élèves sur Parcoursup
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Risque d'entrisme islamiste dans l'enseignement supérieur
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Frais différenciés, réintégration des radiés et décret illégal
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Frais d'inscription des étudiants étrangers
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Posée en séance
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Partenariats entre le CNES et l'agence spatiale israélienne
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Etat de dégradation du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
Paul Christophle SOC
- Publiée
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