Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
En clair
784 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites, 20 questions orales sans débat et 58 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
- Questions en séance
- 78orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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291 questions · les dernières publiées d'abord
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Absence de décret-sanction
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Situation des groupements de défense sanitaire (GDS)
- Publiée
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Incertitudes entourant l'application du MACF aux engrais azotés importés
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Efficacité du dispositif EGAlim et impact du SRP sur la rémunération agricole
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Couverture du risque de mildiou par les assurances multirisques
- Publiée
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Alerte sur la commercialisation massive de produits de dégagement en outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Publiée
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Relèvement des seuils ICPE pour les élevages de volailles
- Publiée
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Influenza aviaire en Camargue : enjeux sanitaires et environnementaux
- Publiée
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Étiquetage de l'origine des fruits et légumes dans les produits transformés
- Publiée
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Maintien de la réserve autorisant la caudectomie non thérapeutique chez le chien
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Prévention de la tuberculose bovine et enseignements de la crise de la DNC
- Publiée
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Filière œufs - accélérer le relèvement des seuils ICPE
- Publiée
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Information viande GMS
- Publiée
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Lutte contre la maltraitance animale et stérilisation en outre-mer
- Publiée
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Respect de la loi interdisant la production en France de pesticides interdits
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Interdiction des salons des chiots
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
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Broyage et gazage des poussins
Maud Petit Dem
- Publiée
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Souveraineté et autonomie alimentaire de la Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
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Aide aux abattoirs et ateliers de découpe dans le contexte de la DNC
- Publiée
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Utilisation des colliers électriques
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
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Expérimentation de pulvérisation par drone : absence de textes d'application
- Publiée
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Allégement des contrôles des produits phytopharmaceutiques déjà autorisés
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Agrément du Fonds de solidarité phyto forêt
- Publiée
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Protection animale-Associations
- Publiée
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Urgence à promulguer les décrets d'application pour la filière arboricole
- Publiée
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Dermatose nodulaire bovine et alternatives à l'abattage des cheptels
- Publiée
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Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires
- Publiée
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Contingentement et protection juridique des capacités productives rurales
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Responsabilité de la France dans le scandale sanitaire en cours à Gabès, Tunisie
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
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Clarification du cadre réglementaire concernant les chiens tenus à l'attache
Yaël Ménaché RN
- Publiée
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Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
- Publiée
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Filière arboricole en danger
- Publiée
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École vétérinaire
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Dispositions suite aux blocages des exportations bovines
- Publiée
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Avenir incertain pour la filière pomme après la censure de la loi Duplomb
- Publiée
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Exercice de la médecine vétérinaire pour les diplômés non ressortissants de l'UE
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Application de la législation sur la lutte contre la maltraitance animale
- Publiée
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Budget de la politique agricole commune à compter de 2028
- Publiée
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Gouvernance et efficacité de l'aide alimentaire
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Xylella fastidiosa et oliveraies locales
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Crise viticole et maladies émergentes
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)