Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
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784 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites, 20 questions orales sans débat et 58 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
- Questions en séance
- 78orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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784 questions · les dernières publiées d'abord
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Suites données à la révision du décret encadrant la dénomination fromage fermier
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres - PAC 2026
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Évolutions PAC 2026 pour les exploitations agricoles insulaires
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Difficultés du fonds VIVEA - continuité de la formation professionnelle agricole
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés du fonds VIVEA
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés de commercialisation des produits alimentaires contenant du CBD
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de la présence de la mouche géomyze dans les cultures de maïs
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Utilisation d'aéronef circulant sans personne à bord pour la viticulture
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Autorisation d'accès à l'eau dans l'Hérault
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Logement des saisonniers
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Statut des AESH des établissements agricoles privés et les MFR
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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AESH-Lycées agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Pénurie de vétérinaires ruraux
- Publiée
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Baisse des abattages de bovins
- Publiée
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Alerte sur la face cachée des prix bas pratiqués par la grande distribution
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Soutien à la filière bois-forêt consécutivement à la crise du nématode
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Professionnalisation de l'élevage des chiens et des chats
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Filières bio - rapport commission enquête marges grande distribution
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Occupations illicites de terres agricoles : quel soutien aux exploitants ?
- Publiée
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Modalités de contrôle de la mise à disposition des surfaces agricoles - PAC 2026
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'absenter de l'exploitation
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants
- Publiée
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Augmentation du prix du gaz - Filière du pruneau
- Publiée
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Atteinte au droit de propriété des tiers par les dérives de prosulfocarbe
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
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Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Statut AVS
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des AVS dans l'enseignement agricole privé
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Non-application du statut AESH dans l'enseignement agricole privé
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Iniquité des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Attractivité et évolution de carrière dans l'enseignement agricole privé
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Recrudescence des vols de gazole non routier (GNR) agricole
- Publiée
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Développement de l'agrivoltaïsme en France
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Crise laitière
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Adaptation des normes pesant sur l'élevage non professionnel
- Publiée
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Agrément sanitaire et compostage de proximité
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Situation du transport équin
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Situation de la filière apicole et les modalités d'intervention du FMSE
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Renforcement de la protection des équidés contre les actes de malveillance
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Plan de contrôle des produits issus du chanvre
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Prix des engrais : quelles mesures pour protéger les agriculteurs ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Financement du fonds VIVEA et soutien à la formation des agriculteurs
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Encadrement des importations de tomates
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Statut juridique de la MSA
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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