Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
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784 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites, 20 questions orales sans débat et 58 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
- Questions en séance
- 78orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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784 questions · les dernières publiées d'abord
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Indemniser les conchyliculteurs de l'étang de Thau
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Filière viticole et difficultés des exploitations
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Avenir de la filière venaison française
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Lait infantile contaminé
- Posée en séance
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Étiquetage de l'origine des fruits et légumes dans les produits transformés
- Publiée
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Prolifération des nids de frelons
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Maintien de la réserve autorisant la caudectomie non thérapeutique chez le chien
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Contrôles et sécurité sanitaire des laits infantiles
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Lait infantile contaminé
Boris Tavernier EcoS
- Posée en séance
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Lait infantile contaminé
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Posée en séance
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Lait infantile contaminé
- Posée en séance
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Avenir de la protection sociale agricole
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Publication décret d'application loi Duplomb
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Prévention de la tuberculose bovine et enseignements de la crise de la DNC
- Publiée
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Filière œufs - accélérer le relèvement des seuils ICPE
- Publiée
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Information viande GMS
- Publiée
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Situation économique de la filière des distilleries vinicole
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes français
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Favoriser la consommation de produits agricoles français
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Cadre fiscal et social des aides spécifiques en agriculture
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Maintien de spécialités phytosanitaires à base de cuivre
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Evolution des critères d'attribution de la PAC 2028-2034
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation préoccupante du Foirail de la Chambière à Bourg-en-Bresse
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réapparition de la "maladie X" chez les pintades et apparition chez les poulets
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Pénuries d'œufs et difficultés rencontrées par la filière française
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Mise en oeuvre de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Importation d'animaux ayant subi des interventions chirurgicales esthétiques
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Financement du dispositif France services agriculture (FSA)
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Décret d'application de l'article 3 de la « loi Duplomb »
- Publiée
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Crise agricole
Philippe Fait HOR
- Posée en séance
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Lutte contre la maltraitance animale et stérilisation en outre-mer
- Publiée
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Dermatose nodulaire bovine : nécessité d'une alternative à l'abattage total
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Crise agricole et état des lieux de la DNC
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Avenir des loups du plateau de Millevaches
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Situation des apiculteurs
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Destruction des nids de frelons asiatiques
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Surproduction de choux-fleurs en Bretagne et conséquences sur la filière
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Soutien aux agriculteurs - mobilisation nationale
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation critique de la filière des distilleries vinicoles
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Respect de la loi interdisant la production en France de pesticides interdits
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Crise agricole
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Crise agricole
Didier Le Gac EPR
- Posée en séance
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Crise agricole
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
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CRISE DU SECTEUR VITICOLE
- Posée en séance
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Crise agricole
- Posée en séance
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Crise agricole
- Posée en séance
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Concurrence de la tomate marocaine : impact sur les producteurs français
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Épizootie de dermatose nodulaire contagieuse
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Interdiction des salons des chiots
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
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