Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
En clair
784 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites, 20 questions orales sans débat et 58 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
- Questions en séance
- 78orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
784 questions · les dernières publiées d'abord
-
Crise de la viticulture : quelles réponses y apporter ?
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Conséquences pour les viticulteurs après réexamen des AMM par l'ANSES
Laurent Baumel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Blocage d'Ormuz et tensions sur les engrais en France
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Avenir de la viticulture face aux restrictions phytosanitaires du cuivre
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Accord UE-Australie : risques pour l'élevage et concurrence déloyale
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Lutte contre les élevages non déclarés et protection des filières agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
NGT : la souveraineté semencière de l'agriculture française et européenne
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Dermatose nodulaire contagieuse
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
-
Augmentation des charges dans le secteur agricole
Nicole Le Peih EPR
- Posée en séance
-
Négociation de la COG 2026-2030 de la MSA et maintien de la qualité du service
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Nécessité de doter la Mutualité sociale agricole (MSA) de moyens renforcés
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Moyens donnés à la COG (MSA) pour accompagner le monde agricole face aux crises
Jacques Oberti SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Moyens alloués à la MSA pour répondre aux besoins croissants du secteur agricole
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
COG MSA 26/30 - Des besoins fondamentaux pour le monde agricole
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Augmentation du mal-être agricole
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Vente d'animaux en ligne et retrait en magasin (« click and collect »)
- Publiée
-
Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique »
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Application de la loi contre le frelon asiatique et soutien aux apiculteurs
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Mesures agroenvironnementales et climatiques
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
-
Pesticides
Delphine Batho EcoS
- Posée en séance
-
Fiscalité applicable à la filière équine
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Moyens de la MSA pour prévenir le mal-être et accompagner les exploitants agrico
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Moyens alloués au régime agricole en faveur du monde agricole
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Fermeture des abattoirs de proximité
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Concurrence entre éleveurs professionnels et amateurs dans la filière équine
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Prolifération du frelon asiatique
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Définition du mot « itinérance » dans le monde circassien
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Animaux de compagnie provenant des zones de conflit du Moyen-Orient
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Contrôle de l'usage de la phosphine en France
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
-
Dispositifs mis en œuvre pour éviter une flambée du coût des engrais
- Publiée
-
Conséquences de la guerre en Iran sur le marché mondial des engrais azotés
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Concurrence des tomates cerises marocaines
Sophie Mette Dem
- Publiée
-
Aide FEADER M23 : refus dans l'Yonne, demande de transparence et soutien accru
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Équilibre entre protection sanitaire et viabilité économique face à la DNC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Durcissement des conditions d'utilisation des produits à base de cuivre
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Sur la finalisation du plan de souveraineté alimentaire de la Martinique.
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Conditions d'accès au POSEI dans les outre-mer
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
IAHP - Poursuite de la prise en charge financière de la vaccination
- Publiée
-
Élevage canin amateur : assouplir l'arrêté sanitaire du 19 juin 2025 ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
-
Persistance de la pratique du broyage de poussins
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries
- Publiée
-
Absence décret sanction de la vente de chiens et de chats en animalerie
- Publiée
-
Absence de décret-sanction concernant l'interdiction vente de chiens et chats
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
-
Utilisation des produits cupriques
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Utilisation de l'eau ozonée pour le lavage des fruits
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Retrait des solutions de protection à base de cuivre pour la filière viticole
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelaps
Guillaume Garot SOC
- Publiée
-
Droit de préemption concernant le bâti agricole
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Cuivre en viticulture : pas d'interdiction sans solution
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Aides agricole du POSEI outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)