Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 339 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 087 questions · les dernières publiées d'abord
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Disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires dans les petites entreprises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Disponibilité des aéronefs de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Loi de séparation 1905 - coût du voyage papal pour les finances publiques
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Formation des policiers municipaux anciennement membres des forces de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dispositifs de fidélisation des fonctionnaires de police dans le Bas-Rhin
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Résidents du camp de migrants dans la mangrove de Tsoundzou
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Encadrement des monuments funéraires
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rémunérations des membres du cabinet du ministre de l'ntérieur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrôles aux frontières
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Ruptures de droits liées au renouvellement des titres de séjour
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Obligations des britanniques propriétaires de résidences en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Exécution des O.Q.T.F.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contradictions des propos tenus par M. le ministre de l'intérieur
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fiabilité et transparence du Répertoire électoral unique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Passerelle entre les permis de conduire des catégories A1 et A2
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Défense des forêts
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès au SIV des constructeurs de véhicules spécialisés
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Gestion des épisodes de vigilance rouge canicule
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Encadrement des interdictions collectives de déplacement des supporters
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rodéos urbains : renforcer la saisie et la destruction des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance du permis de conduire ukrainien
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Identification et contrôle des motos non homologuées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurisation juridique de l'usage des drones de la gendarmerie pour les secours
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurisation des casernes de sapeurs-pompiers face aux cambriolages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Présence d'un extincteur à bord des véhicules particuliers
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Obligations légales de débroussaillement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nécessaire recrutement de sapeurs pompiers professionnels
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens financiers des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Les contrats d'assurance (TSCA) affectés aux départements
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Insuffisances du projet de loi de modernisation de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Efficience des enquêtes pour vols répétés avec identification des auteurs
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Affaire de l'assassinat de Samuel Paty
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme de l'organisation de l'urgence préhospitalière
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déplacements des compagnies républicaines de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risques pour la sécurité nationale liés aux systèmes d'IA avancés
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Usage disproportionné de la force par la gendarmerie
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dégradation des conditions de travail et de sécurité des personnels des CRA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risque de « désastre sanitaire » chez les sapeurs pompiers
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Équipement des centres de secours en cagoules de protection filtrante
Gérault Verny UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dysfonctionnements PARAFE à la gare Paris-Nord
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Vidéoverbalisation des poids lourds en infraction de tonnage
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rupture d'égalité entre opérateurs de stages de sensibilisation routière
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Échange de permis conduire avec l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sapeurs-pompiers : l'État doit enfin être à la hauteur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Manque de moyens pour lutter contre les incendies
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Garantir la pleine disponibilité des moyens aériens de la sécurité civile
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Équipement en CCF - Casernes secteur forêt de Darney dans les Vosges
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renforcement des moyens de lutte contre les occupations de terrain illégales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Examen du permis de conduire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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FIJAISV et contrôle des personnels au contact de mineurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)