Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 341 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 087 questions · les dernières publiées d'abord
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Utilisation de l'identité numérique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Qualification des bâtiments de casinos comme "biens de retour"
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Application du règlement retour en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Usage détourné du protoxyde d'azote
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Régime juridique des démissions des conseillers municipaux
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Vente illégale de cigarettes et de cigarettes électroniques jetables
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection des données sensibles relatives aux détenteurs d'armes à feu
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inquiétudes suite à la récente fuite de données en lien avec le SIA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Dispositif alerte disparition inquiétante pour les personnes vulnérables
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Violences lors des élections municipales
Bruno Clavet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité du quotidien
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Propos racistes à l'encontre de Bally Bagayoko
Éric Coquerel LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Racisme envers les nouveaux élus
Steevy Gustave EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mesures face au ski hors-piste lors d'alertes avalanche fortes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Carte d'identité : des électeurs empêchés de voter
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Secourisme de montagne
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Fléau des propriétaires victimes des squatteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Effectifs d'inspecteurs du permis de conduire en Lot-et-Garonne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Budget accordé aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Feux clignotants sur les vélos
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Modalités d'inscription au FINIADA
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Violences commises à l'encontre d'élus lors des élections municipales
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Participation financière des usagers au secours en montagne
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Troubles lors des élections municipales
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Garantir la sécurité des sapeurs pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Faits particulièrement préoccupants concernant une église évangélique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Données sur la mortalité et les décès violents en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renforcement des mesures contre le cyberharcèlement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dématérialisation des formations en langue française délivrées aux migrants
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Propagande électorale dans les communes de moins de 1000 habitants
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Cyberattaques subies par les garages automobiles
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Données relatives aux armes, armuriers et détenteurs légaux en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrôle des armes à usage civil
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Complexité et inflation de la réglementation relative aux armes à usage civil
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Actualisation des listes de médecins agréés des préfectures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cambriolages et insécurité en Loire-Atlantique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des ressortissants ukrainiens bénéficiant d'une protection en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Place et rôle des gardes champêtres dans le continuum de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Intervention des forces de l'ordre auprès de mineurs autistes
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Exclusion des policiers municipaux de la présomption de légitime défense
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risques de rapprochements entre criminels dans le cadre pénitentiaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Titres de séjour pour soins
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dangers des évolutions de l'apprentissage du français pour les allophones
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Nuisances épiceries de nuit
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Multiverbalisation des jeunes
Farida Amrani LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Politique migratoire
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Usurpations d'identité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mortalité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)