Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplificationQuestions au Gouvernement
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130 questions correspondent à ces filtres : 121 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 93 questions écrites sur 121 (77 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 121dont 93 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 93 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 21sans réponse publiée
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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101 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés administratives des professionnels du secteur funéraire
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Pension civile des fonctionnaires de l'éducation nationale détachés
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
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- · 308 jours
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Avenir de la profession de secrétaire de mairie
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Assouplissement des critères de promotion interne des agents communaux
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Rétablissement du droit des fonctionnaires retraités aux chèques-vacances
Denis Fégné SOC
- Publiée
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- · 343 jours
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Situation des fonctionnaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
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- · 161 jours
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Alignement public-privé du temps partiel thérapeutique pour maladies chroniques
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Iniquité dans les droits à la retraite des mères fonctionnaires
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Gestion des agents placés en CITIS
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Fonctionnement du Conseil médical supérieur de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Amélioration du cadre administratif du temps partiel thérapeutique dans la FP
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Modalités d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Précarisation du métier de psychologue dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Vente de tabac sur internet
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Situation des ATSEM contractuels
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Exclusion des contractuels secrétaires de mairie de la loi du 30 décembre 2023.
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Demande de revalorisation statutaire et salariale des ATSEM
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Une retraite anticipée pour les agents publics des centres de tri de déchets
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Réduction de la rémunération des agents de la fonction publique territoriale
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Revaloriser les indemnités des agents territoriaux
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial
Jean Terlier EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Spécificités territoriales de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Défense des centres communaux d'action sociale (CCAS)
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partiel
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Médecine du travail dans la fonction publique
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Difficultés liées à la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Harmonisation de la bonification d'ancienneté pour les secrétaires de mairie.
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Délais excessifs de traitement des dossiers par la CAF
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Promotion interne des secrétaires de mairie mutualisés au sein d'un EPCI
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Augmentation du volume des normes dans le droit français
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Difficultés de mise à jour administrative d'un entrepreneur individuel
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Définir un véritable statut d'agent France services
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Prime d'installation aux fonctionnaires ultramarins affectés dans l'Hexagone
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Rémunération des agents publics en situation de handicap et travaillant à temps
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Instauration d'une journée de carence et retenue de 10 % du salaire
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prime et statut des scaphandriers de la région Occitanie
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des IRA
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Compatibilité statutaire des secrétaires de mairie et des secrétaires scolaires
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Risques de l'utilisation de l'IA dans les décisions administratives
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Ateliers industriels de l'aéronautique : perte d'attractivité face au privé
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Effets restrictifs de l'article 8 du décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Dématérialisation des procédures administratives
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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