Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
En clair
560 questions correspondent à ces filtres : 517 questions écrites, 19 questions orales sans débat et 24 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 465 questions écrites sur 517 (90 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 517dont 465 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 465 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
- Questions en séance
- 43orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
560 questions · les dernières publiées d'abord
-
Accès à la profession d'ostéopathe animalier
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Difficultés rencontrées en France concernant la valorisation de la laine
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Préoccupations croissantes des éleveurs de la Nièvre
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Position de la France sur la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Indemnisation des éleveurs suite aux attaques de loups
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Gestion de la fièvre catarrhale en France
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Organisation de la maréchalerie en France
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Reconnaissance du statut des entrepreneurs de travaux forestiers
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Décret d'application de la loi du 14 mars 2025
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Reconnaissance et réglementation de la chiropraxie animale en France
Laurent Croizier Dem
- Publiée
-
Fin de l'élevage en cage : quelles actions la France compte-t-elle mener ?
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Viticulture et pérennité de l'activité agricole face au dérèglement climatique
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Soutien à la filière d'agriculture biologique
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Reliquats des aides à la conversion en agriculture biologique
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Réductions budgétaires du DiNA dédié aux Cuma
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Préservation des moyens du pacte en faveur de la haie
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Mise en oeuvre du pacte de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Mettre en place une définition officielle et réglementée du plant truffier
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Maintien du dispositif DiNA pour les CUMA
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Interrogation sur le dispositif d'aide de FranceAgriMer
Laurent Baumel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Gel du budget alloué aux CUMA
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Financement des CUMA
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Extension d'un élevage porcin à Plougerneau : quels impacts ?
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Coupe budgétaire du dispositif DiNA pour les CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Continuité budgétaire du pacte en faveur des haies
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Concurrence déloyale de l'achat des produits phytosanitaires en Espagne
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Avenir du dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Avenir budgétaire du volet immatériel du DiNA Cuma
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement
Lisa Belluco EcoS
- Posée en séance
-
Réapparition de la "maladie X" chez les pintades
- Publiée
-
Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Refuges animaliers et contrats aidés
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Attribution des terres agricoles par les SAFER
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Soutien apporté aux Cuma et au dispositif DiNA
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Préservation de la biodiversité et de la filière apicole.
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Dispositif national d'accompagnement CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Crise dans la filière vini-viticole française
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Financement des lycées agricoles privés
- Posée en séance
-
Plan de sortie des pesticides
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
-
Extension prime de fidélisation territoriale Seine-Saint-Denis
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Vente illégale d'animaux en animalerie
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Vente d'animaux domestique en click and collect
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Souffrance animale : nécessité d'un audit national et de mesures
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Suivi des conversions et déconversions en agriculture biologique en France
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Stop au bio importé dans les cantines, soutenons l'agriculture française !
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)