Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
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560 questions correspondent à ces filtres : 517 questions écrites, 19 questions orales sans débat et 24 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 465 questions écrites sur 517 (90 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 517dont 465 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 465 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
- Questions en séance
- 43orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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508 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement public aberrant de la protection des loups
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de l’agriculture
- Posée en séance
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Proposition de loi Duplomb
Manon Meunier LFI-NFP
- Posée en séance
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Proposition de loi Duplomb
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
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Pouvoir d'achat des retraités agricoles et pérennité de la profession
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Reconduction et adaptation de la dotation à l'installation des agriculteurs
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Suppression de postes dans l'enseignement agricole
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Vaccination contre la fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Impact des actions de L214 sur la détresse du monde agricole
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Clarification et transparence en matière d'élevages de poules pondeuses en cage
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Maintien du budget pour les haies et préservation de la biodiversité
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Renforcement du dispositif de traçabilité des animaux de compagnie
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Défaillances dans les abattoirs français
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Étiquetage des produits transformés et usage du sigle « Produit en France »
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Redéploiement des crédits CAB non utilisés en soutien à l'agro-environnement
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Pérennité du dispositif DiNA pour les Cuma à la suite de la coupe budgétaire
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Garantir le financement du pacte en faveur de la haie sur les territoires
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Fiabilité, transparence des tests génétiques en cas d'attaques suspectée de loup
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Effets de la directive européenne 91/676/CEE du 12/12/91 sur les rendements
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Effectivité du budget alloué au « pacte en faveur de la haie »
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Dispositif d'accompagnement des CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Coupes budgétaires relatives au dispositif DINA
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Budget du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Utilisation de l'acétamipride
Delphine Batho EcoS
- Posée en séance
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France Relance : soutien à la résilience alimentaire et équité territoriale
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Accès à la profession d'ostéopathe animalier
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés rencontrées en France concernant la valorisation de la laine
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Préoccupations croissantes des éleveurs de la Nièvre
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Position de la France sur la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Indemnisation des éleveurs suite aux attaques de loups
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Gestion de la fièvre catarrhale en France
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Organisation de la maréchalerie en France
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Reconnaissance du statut des entrepreneurs de travaux forestiers
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Décret d'application de la loi du 14 mars 2025
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Fin de l'élevage en cage : quelles actions la France compte-t-elle mener ?
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Viticulture et pérennité de l'activité agricole face au dérèglement climatique
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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- · 119 jours
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Soutien à la filière d'agriculture biologique
- Publiée
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- · 259 jours
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Reliquats des aides à la conversion en agriculture biologique
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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- · 259 jours
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Réductions budgétaires du DiNA dédié aux Cuma
Henri Alfandari HOR
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- Réponse
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Préservation des moyens du pacte en faveur de la haie
Nicolas Ray DR
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- Réponse
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Mise en oeuvre du pacte de la haie
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- · 56 jours
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Mettre en place une définition officielle et réglementée du plant truffier
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Maintien du dispositif DiNA pour les CUMA
Chantal Jourdan SOC
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- Réponse
- · 21 jours
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Interrogation sur le dispositif d'aide de FranceAgriMer
Laurent Baumel SOC
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- Réponse
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Gel du budget alloué aux CUMA
Joël Bruneau LIOT
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- Réponse
- · 21 jours
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Financement des CUMA
Mathilde Hignet LFI-NFP
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- Réponse
- · 21 jours
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Extension d'un élevage porcin à Plougerneau : quels impacts ?
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
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- Réponse
- · 238 jours
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Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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