Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheQuestions au Gouvernement
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574 questions correspondent à ces filtres : 515 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 29 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 429 questions écrites sur 515 (83 %), en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 515dont 429 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 429 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 69sans réponse publiée
- Questions en séance
- 59orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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574 questions · les dernières publiées d'abord
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Encourager la commercialisation de cuiseurs solaires
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Révision de l'arrété du 18 mars 1982 sur la vénerie
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Protection de l'abeille noire de Groix
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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REP PMCB
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Certification RGE - Opacités des attributions
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Conséquences des ZFE sur les déplacements des citoyens ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Utilisation des pièges à colle et souffrance animale
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Effets de la récente réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Protection des captages d'eau potable : situation de la source de Lucérat
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Concurrence déloyale et situation économique des pêcheurs normands
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique (TSUU)
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Défense AOC bois de Chartreuse et AOC bois du Jura
Marina Ferrari Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Plan d’adaptation au changement climatique
Sophie Panonacle EPR
- Posée en séance
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Plan d’adaptation au changement climatique
Nicolas Bonnet EcoS
- Posée en séance
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Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Dépollution du Polygone
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Diagnostic de stabilité obligatoire pour des travaux de rénovation légère
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Revente du surplus d'électricité produite par des panneaux solaires au sol
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Mise en oeuvre du "décret tertiaire"
- Publiée
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Augmentation préoccupante des dépôts sauvages de déchets
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 567 jours
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Accès direct des communes aux financements des agences de l'eau
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Impact de la REP sur la filière bois et sa fiscalité
- Publiée
- Réponse
- · 504 jours
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Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Lutte contre la maltraitance animale chez les poissons
- Publiée
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Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Interdiction des pièges à colle
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Office français de la biodiversité
Marie Pochon EcoS
- Posée en séance
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Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
- Publiée
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Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Pollution plastique et impacts sur l'environnement et la santé
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Essais atomiques à Monrovilliers
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Garantir le débat public sur les projets d'équipements industriels
Charles Fournier EcoS
- Publiée
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Fermetures des centres d'éducation à l'environnement
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Dispositifs mis en place pour les économies d'énergie
- Publiée
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Tenderie aux vanneaux
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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REP dans la filière bois des matériaux de construction du bâtiment
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 511 jours
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Impact de la REP PMCB sur la compétitivité de la filière bois
- Publiée
- Réponse
- · 511 jours
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Menaces pesant sur la biodiversité dans le Grand Est
- Publiée
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Opacité du système d'attribution des licences de pêche
- Publiée
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Exploitation d'animaux sauvages captifs pour la publicité
Jean Laussucq EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Soutien de l'État aux communes dans la prévention des risques d'inondations
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Préoccupations soulevées par la mise en place des zones à faibles émissions
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Protéger les citoyens face aux pollutions chimiques et sonores des autoroutes
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
- Publiée
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Zones à faibles émissions et leur impact sur les étudiants, travailleurs et CHU
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Protection juridique des sauveteurs en mer
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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