Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheQuestions au Gouvernement
En clair
574 questions correspondent à ces filtres : 515 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 29 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 429 questions écrites sur 515 (83 %), en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 515dont 429 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 427 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 69sans réponse publiée
- Questions en séance
- 59orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
488 questions · les dernières publiées d'abord
-
Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Incohérences dans certaines notations du diagnostic de performance énergétique
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
-
Loi AGEC : détournement du dispositif par de grandes entreprises du textile
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
-
Préparation de la France face aux sécheresses à répétition
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Parc National zone humide Bourbonnais
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Encadrement de la concertation locale dans le cadre des projets éoliens
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Éclairage des éoliennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Manque de points d'accès à l'eau potable en période de canicule
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Exportations de textiles usagés européens vers les pays africains
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
-
Délai dépassé pour la refonte de la REP pour le bâtiment
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Suspension non concertée de la chasse sur plusieurs espèces migratrices
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Stop à la chasse aux chasseurs !
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Restriction de chasse sur les oiseaux migrateurs
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Projets de restrictions de la chasse
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Pratiques traditionnelles de la pêche à pied de loisir
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Décret restriction de chasse, oiseaux migrateurs
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Annulation des restrictions envisagées contre la chasse de 9 espèces d'oiseaux
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Protection des forêts face aux aléas climatiques
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Conséquences prolifération du grand cormoran sur les populations piscicoles
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Suivi de l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Nouvelle redevance sur l'eau potable : danger pour les maraîchers de Camargue
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Chasse et transition écologique
Philippe Fait HOR
- Posée en séance
-
Politique écologique
Marie Pochon EcoS
- Posée en séance
-
SAFER - PLUI
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Suppression du dispositif MaPrimeRénov'
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Budget et objectifs du pacte de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Politique sur l'éthanol
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Démarches de recharge des véhicules électriques sur la voie publique
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Conséquences du black-out énergétique sur la péninsule ibérique
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
-
Disparités territoriales dans les tarifs de l'eau potable
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Situation préoccupante du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA)
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Prolifération préoccupante du grand cormoran
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Financement des espaces verts sur dalle par crédits de biodiversité
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Évolution de la loi sur l'engrillagement et protection des souches naturelles
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Limites de l'accompagnement financier des cirques
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Budget du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre et Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Sous-évaluation des impacts environnementaux du projet RN 147
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Maintien du budget du pacte en faveur de la haie
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Interrogation sur la perennité du pacte haie
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Soutien industriel dans le développement de l'éolien en mer
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
-
Responsabilité élargie du producteur
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Moratoire sur la REP PMCB
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Dispositif REP
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Dépôts sauvages
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
-
Contrôle technique des deux-roues de collection
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Protéger les communes rurales contre la pression des promoteurs éoliens
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)