Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheQuestions au Gouvernement
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574 questions correspondent à ces filtres : 515 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 29 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 429 questions écrites sur 515 (83 %), en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 515dont 429 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 427 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 69sans réponse publiée
- Questions en séance
- 59orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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574 questions · les dernières publiées d'abord
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Préoccupations de l'impact des forêts primaires
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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La REP PMCB menace la filière bois
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Hausses successives des éco-contributions pour la filière bois
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 532 jours
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Interdiction des véhicules Crit'air 3
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Prédation dans la conchyliculture - mytiliculture
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Dégâts causés par les sangliers
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Capitaux étrangers au sein de la filière pêche française
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Établissement d'une zone protégée forte (ZPF) dans l'archipel de Chausey
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Inondations et adaptation au changement climatique
Sandrine Le Feur EPR
- Posée en séance
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Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Posée en séance
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Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Lanceur d'alerte et dissimulations de Veolia en matière environnementale
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Nécessaire réforme de l'Office français de la biodiversité
- Publiée
- Réponse
- · 462 jours
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Mesures de soutien afin de compenser les coûts d'exploitation de l'électrolyse
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Conséquences pour les communes accueillant des installations nucléaires
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Un système de gestion des déchets injuste en Dordogne
Sébastien Peytavie EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Les associations syndicales autorisées (ASA) de défense de la mer
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Prolifération du crabe bleu dans l'étang de Berre
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Avenir des animaux du parc marin Marineland
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Sécurité des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB)
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Dérives de l'OFB
- Publiée
- Réponse
- · 462 jours
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Industrie et écologie
- Posée en séance
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Politique environnementale
Jean-Claude Raux EcoS
- Posée en séance
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Mise en oeuvre de la stratégie Ecophyto
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Effondrement du secteur de la grande plaisance en Corse
- Publiée
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Mauvaise utilisation du diagnostic de performance énergétique
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Protection des zones humides et tourbières
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
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Ma PrimeRenov'et baisse de l'aide au chauffage au bois
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Consultations publiques et annulation des projets d'implantation éolienne
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Définition par arrêté des points de prélèvements sensibles
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Prolongement du dispositif de distinction de l'écocontribution
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 637 jours
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Menaces sur la chasse au gibier d'eau et déni scientifique européen
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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REP PMCB augmentation des éco-contributions
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Pour le retour de l'anguille
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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ZFE - Circulation
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Impact financier des zones à faibles émissions (ZFE) pour les ménages modestes
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ?
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Exclusion des ZFE
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Interdiction et alternatives aux pièges à colle contre les rongeurs
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Interdiction d'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Filière de la pêche
Liliana Tanguy EPR
- Posée en séance
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Office français de la biodiversité
- Posée en séance
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Conditions de vie et installation d'infrastructures logistiques, un cadre requis
- Publiée
- Réponse
- · 567 jours
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Distribution des bulletins d'information des parlementaires
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 637 jours
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Protection des plages
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Travaux de rénovation monogestes
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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