Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheQuestions au Gouvernement
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574 questions correspondent à ces filtres : 515 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 29 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 429 questions écrites sur 515 (83 %), en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 515dont 429 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 427 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 69sans réponse publiée
- Questions en séance
- 59orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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574 questions · les dernières publiées d'abord
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Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
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Complexité administrative du dispositif MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Impact de la fermeture des centres d'éducation à l'environnement
- Publiée
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Construction d'un méthaniseur sur une zone inondable à Saint-Herblain
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Freins administratifs pesant sur les installations solaires domestiques
- Publiée
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Baisse du barème de l'aide MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Accès des infrastructures de recharge électrique aux autoroutes
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Réforme redevance eau pour les industries agro-alimentaires
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Aides de l'Agence de l'eau aux communes conservant leurs compétences
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Récentes évolutions réglementaires concernant la chasse au poste aux grives
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Hausse alarmante des actes de violence et d'intimidation contre les chasseurs
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Garantir la pérennité de pratiques cynégétiques - Palombe
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Taxation du bois dans le cadre de la REPM
- Publiée
- Réponse
- · 518 jours
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Utilisation du décalaminage à hydrogène vert
- Publiée
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Transfert de quatre dauphins du Marineland d'Antibes
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Suspension du fichier I-fap pour la faune sauvage captive protégée
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Solution viable pour le transfert des orques du Marineland d'Antibes
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Interdiction des pièges à colle
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Interdiction des méthodes létales et traitements cruels sur les pigeons
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Animaux du parc Marineland à Antibes
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Grand cormoran continental
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Pratique croissante des coupes rases : le cas de la forêt de Montmorency
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Chasse à la palombe
- Posée en séance
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Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Transparence sur les algues vertes et les morts suspectes
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Ramassage des rémanents par RTE et ENEDIS
- Publiée
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Énergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 574 jours
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Redevance eau sur les industriels et industries alimentaires
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potable
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Loi « climat et résilience » : application de l'article 49
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Pollution des eaux - Programme de dépollution de l'Huveaune
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Impacts sur la filière piscicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Déficit d'ingénierie territoriale des collectivités
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Nouvelles recommandations européennes en matière de chasse au gibier d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Manque de transparence de l'Observatoire Pélagis pour les pêcheurs
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Conséquence de la réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Politique énergétique
- Posée en séance
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Mise en application des zones à faibles émissions (ZFE)
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Metaleurop : demande de confirmation par l'État des indemnités
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Nuisances sonores et environnementales provoquées par l'aviation
- Publiée
- Réponse
- · 518 jours
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TGAP : pénalisation des collectivités vertueuses
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Modification du périmètre d'autoconsommation collective
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Distances de sécurité entre les parcs éoliens et les infrastructures électriques
- Publiée
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Systématisation des tests salivaires en cas d'attaques sur le bétail
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Redistribution de l'éco-participation par les éco-organismes
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Interdiction de la pêche au vif et empoisonnement des milieux aquatiques
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)